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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 mai 2023, 21PA04981
...CHICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler : 1° d'annuler l'arrêté du 27 février 2019 par lequel le maire de la commune de Villejuif l'a radiée des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler le titre de perception émis à son encontre par le maire de Villejuif le 15 mars 2019 ; 3° d'enjoindre à la commune de Villejuif de la réintégrer dans l'emploi qu'elle occupait avant la mesure litigieuse ; 4° de condamner la commune de Villejuif à lui verser la somme de 12 368 euros au titre des traitements et salaires qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mars 2022, 20PA02075
...CHICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle sa candidature à l'avancement en secteur et unité d'encadrement prioritaire SUEP a été rejetée et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le nommer au grade de brigadier de police. Par un jugement n° 1802757/5-1 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 1er juin 2021, M. A..., représenté par Me Chiche, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 24 mars 2022, 19BX03281
...CHICHE MAIZENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Béthany-Home, d'une part, à reconstituer sa carrière avec le paiement des primes pour travail de nuit d'un montant d'au moins 6 635,07 euros, à parfaire, et de la somme de 10 202,70 euros correspondant à la prime de service non perçue pour les années 2011 et 2014 à 2017, d'autre part, à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice moral subi sur la période 2013 à 2018, d'assortir...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA02189
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CHICHE R., COHEN S., CHICHE P....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., M. C... D... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à verser à M. E... D... la somme globale de 1 967 945 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge médicale dans cet établissement, et à M. C... D... et à Mme A... B... la somme de 20 000 euros chacun...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 mars 2021, 18VE01917
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CHICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Garage Club a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de prononcer, à concurrence de 139 749 euros, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 et des pénalités correspondantes et, d'autre part, d'annuler le rehaussement de ses bases imposables des exercices 2011 et 2012 résultant du profit sur le Trésor...
18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. ... ...CHICHE MAIZENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la société d'économie mixte de Saint-Martin SEMSAMAR à lui verser la somme de 131 589,73 euros au titre des intérêts moratoires produits par les sommes dues en exécution de marchés publics, assortie des intérêts au taux de 10,58 % depuis la précédente revalorisation. Par un jugement n° 1300037 du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande. Procédure...
60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CHICHE R., COHEN S., CHICHE P....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui payer la somme de 13 230 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de la chute dont elle a été victime à Marseille le 14 septembre 2011. Par un jugement n° 1307118 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CHICHE R., COHEN S., CHICHE P....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à lui verser la somme de 37 800 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'erreur de diagnostic du service d'ophtalmologie. Par un jugement n° 1202637 du 15 décembre 2014 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 29 janvier 2016, 15PA01967
...CHICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision en date du 13 septembre 2013 par laquelle le préfet de police lui a retiré à titre définitif sa carte professionnelle de conducteur de taxi. Par jugement n° 1316989/6-1 du 17 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2015, M. A... D..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316989/6-1 du 17 avril 2015 par lequel le Tribunal administratif de...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...CHICHE MAIZENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler la décision du recteur de l'académie de la Guadeloupe refusant de renouveler son contrat en qualité d'agent non titulaire et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 229 320 euros à titre de dommages et intérêts liés au non renouvellement de son contrat et une indemnité de 50 000 euros à titre de préjudice moral. Par un jugement n...
