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...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de la peine d'interdiction temporaire du territoire français d'une durée de dix ans, prononcée le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux. Par un jugement n° 2305188 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204986 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 mai et 23 juin 2023, M. B..., représenté par Me...

...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à défaut de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de...

...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202709 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B..., représentée par Me Chamberland-Poulin, demande...

...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... de Niro D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la préfète des Landes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2101596 du 31 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021...

...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200220 du 19 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du...

...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200044 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 et le 10 mai 2022, la préfète de la Gironde demande à la cour...

...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2100602 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, et des pièces...

...CHAMBERLAND-POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... G..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H... F... E... et D... B... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 janvier 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 21 octobre 2019 des autorités consulaires françaises à Lagos Nigéria refusant de délivrer aux jeunes H... F... E... et D... B... E... un visa de long séjour en...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHAMBERLAND POULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... F... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 25 août 2020, par laquelle le préfet de la Guyane lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2001152 du 20 janvier 2021, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette...