Recherche de avec pour avocat CHAINTRIER et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 octobre 2019, 18PA03806
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1701278 du 23 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2018 et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 septembre 2019, 18PA01455
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... C... ont, d'une part, demandé au Tribunal administratif de Paris, par une requête n° 1617702, de prononcer la décharge de la pénalité de 40 % prévue par les dispositions de l'article 1729 du code général des impôts à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, et, par quatre requêtes n° 1610241, n° 1610716, n° 1610293 et n° 1610292, de prononcer, en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 mars 2016, 14PA05365
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I...E... ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles MmeE..., d'une part, M. et MmeE..., d'autre part, ont été assujettis au titre de l'année 2003. Par un jugement n° 0811792/1-3 du 4 mars 2011, le Tribunal administratif de Paris a accordé à M. et Mme E...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 mars 2015, 12PA00137
19 Contributions et taxes. ... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la décision du Conseil d'Etat en date du 20 décembre 2011, attribuant le jugement de la requête de l'association Invitation à la Vie à la Cour administrative d'appel de Paris et la requête sommaire et le mémoire complémentaire qu'elle vise par lesquels l'association Invitation à la Vie demande : 1° d'annuler le jugement n° 0111051 du 5 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'économie et des finances rejetant sa demande du 12 février...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 30 septembre 2014, 13VE00850
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant 64 boulevard MauriceBarrès à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me Belouis, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102251 en date du 6 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 01 juillet 2014, 12VE00618
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...DELESTRE ; DELESTRE ; CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour la SARL LORESTE FRANCE, dont le siège est sis 104 rue de la Bongarde à Villeneuve la Garenne 92390, par Me Delestre, avocat ; La SARL LORESTE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806479 du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juillet 2013, 11VE01480
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2011, présentée pour la SOCIETE MASSICOISE "SMER", dont le siège est au 3 rue Galvani à Massy 91300, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Belouis, avocat ; la SOCIETE MASSICOISE "SMER" demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710457 du 8 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 octobre 2012, 10VE03583
19-02-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Requêtes d'appel. Formes et contenu de la requête. ... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS EUROPEENNE CONSTRUCTION MODERNE ECM, ayant son siège 18 rue des Artisans à Goussainville 95190, par Me Guilloux, avocat à la Cour ; la SAS EUROPEENNE CONSTRUCTION MODERNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711707 en date du 23 septembre 2010 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 juin 2012, 10PA04626
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2010, présentée pour la société FLORES, dont le siège est au 23, rue des Rosiers à Paris 75004 représentée par Me Philippot, administrateur judiciaire, par Me Guilloux ; la société FLORES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703828 du 7 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 juin 2012, 12PA00868
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, présentée pour la société civile immobilière ASCAL, dont le siège est 167, rue du Chevaleret à Paris 75013, par Me Belouis ; la société civile immobilière ASCAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000793 / 3-2 du 12 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soient constatés des déficits d'exploitation respectifs de 75 418...
