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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 31 octobre 2023, 22NT03706
...CESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 9 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Sarthe a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur aux enfants H..., G... B... et F... B.... Par un jugement n° 2201777, 2201781, 2201783 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses trois demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée sous le n° 22NT03706, le 28 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Cesse...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 juillet 2023, 22NT03704
...CESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105888 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 M. B..., représenté par Me Cesse, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 décembre 2022, 22NT01175
...CESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 du préfet de la Sarthe portant à son encontre refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2101838 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 15 avril et 16 septembre 2022 M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 21PA06146
...CESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2022197/4-3 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M. D..., représenté par Me Cesse, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er octobre 2021 ; 2° d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 septembre 2022, 22NT01036
...CESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 du préfet de la Sarthe lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n°2101166 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, M. C..., représenté par Me Cesse, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 janvier 2022, 21NT00151
...CESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... H... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination. Par un jugement n° 2009838 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 janvier 2021 et 9 juillet 2021 Mme B..., représentée par Me Cesse, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 janvier 2021, 20NT03059
...CESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du même jour par laquelle ce préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2007493 du 26 août 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, M. E... D..., représenté par Me Cesse, demande à la cour : 1...
