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335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...CERF...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004891 en date du 20 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision implicite précitée ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CERF...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020549/6-2 en date du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 29 octobre 2010 refusant de délivrer à M. Amadou A un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer...

...CERF...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour Mme Madina Halloyta X épouse Y, demeurant ..., par Me Cerf, avocat au barreau de Paris ; la requérante ELARBIELAFSAGNAssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2030 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19...

...CERF...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour M. Ramzi X, demeurant ..., par Me Cerf, avocat au barreau de Paris ; M. X ELARBIELAFSAGNAssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3853 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 décembre 2008 constatant...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...CERF ; CERF ;...Vu I la requête, enregistrée le 4 mai 2011 sous le n° 11VE01622 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1101026 du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, d'une part, a annulé son arrêté en date du 2 février 2011 par lequel il a refusé de renouveler le titre de séjour, portant la mention " salarié ", de M. A, a obligé ce dernier à quitter le territoire...

...CERF...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour Mme Khadidja A, demeurant ... par Me Cerf ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0911493, 1015605 du 24 mars 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer le...

...CERF...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juin 2009 et le 25 mars 2010, présentés pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Cerf ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820206/12-1 du 7 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CERF...Vu l'ordonnance du 10 décembre 2010, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, enregistrée le 15 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour Mme Navneet A domiciliée chez B, ..., par Me Cerf, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 décembre 2010 sous le n° 10VE04053 ; Mme A...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des... ...CERF...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010, présentée pour M. Omar A, demeurant chez M. B, ..., par Me Cerf, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904186 en date du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 4 mai 2009, du préfet de police de Paris lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CERF...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905902 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté en date du 21 juillet 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mlle B A et faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le Tribunal administratif de Melun...