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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 04 juin 2024, 23MA02234
135-02-03-03-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Sapeurs pompiers volontaires communaux voir... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS des Bouches-du-Rhône lui a infligé la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement de sapeur-pompier volontaire, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 08 mars 2024, 23MA01405
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. ... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon a rejeté sa demande de renouvellement de détachement au sein du ministère des armées ainsi que la décision du 14 janvier 2021 rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21MA02685
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à leur verser la somme globale de 25 500 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'illégalité du permis de construire délivré le 8 avril 2008 à M. A.... Par un jugement n° 1810819 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 27 juin 2023, 21MA04820
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d'annuler la décision du 22 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de La Ciotat a fixé les taux d'incapacité permanente partielle résultant de ses accidents de service et la décision du 17 mai 2018 rejetant son recours gracieux, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale aux fins de réviser...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 27 juin 2023, 21TL01840
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - INDEMNITÉS... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 du recteur de la région académique Occitanie en tant qu'il limite le montant de l'indemnité de départ volontaire à la somme de 19 092,21 euros, ainsi que la décision du 2 juillet 2018 rejetant son recours gracieux et la décision du 22 janvier 2019 rejetant son recours hiérarchique...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 07 février 2023, 21MA01251
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique. ... ...FAYOLLE;FAYOLLE;SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le service départemental d'incendie et de secours SDIS des Bouches-du-Rhône l'a radié de ses effectifs, et d'enjoindre à ce service de le réintégrer avec effet rétroactif au 1er mars 2019, de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 03 février 2023, 21MA00945
24-02-03-02-04 Domaine. - Domaine privé. - Contentieux. - Compétence de la juridiction judiciaire. - Contentieux de l'acquisition et de la... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la commune de Gignac-la-Nerthe à sa demande de mise en œuvre de la procédure d'incorporation au domaine public de la parcelle cadastrée section BE n° 241 située à Gignac-la-Nerthe, formée le 22 juillet 2019, ainsi que les décisions implicites de rejet de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 28 avril 2022, 21MA02857
54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt 07MA04797 du 24 novembre 2009, la cour a annulé l'ordonnance n° 0701355 du 15 novembre 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B... tendant à l'annulation la décision du 30 novembre 2006 du directeur général de l'AP-HM refusant de la réintégrer au terme de sa disponibilité pour convenances personnelles, en tant qu'elle ne se prononce pas sur sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 22 novembre 2021, 20MA03579
24-02-02-01 Domaine. - Domaine privé. - Régime. - Aliénation. ... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 26 avril 2018 du conseil municipal du Rayol-Canadel-sur-Mer retirant une précédente délibération du 15 avril 2008, et la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1803169 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé les décisions contestées. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 16 décembre 2019, 18MA04119
39-03-03-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. Imprévision. ... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative de peinture et d'aménagement SCPA a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Allauch à lui verser la somme de 170 600 euros en réparation du préjudice subi au cours de l'exécution du marché correspondant au lot n° 9 " revêtements sols et murs " de l'opération de construction d'une unité de soins et d'une maison d'accueil spécialisée...
