Recherche de avec pour avocat CECCALDI dans la jurisprudence francophone - page 14
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| ...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 décembre 2003, sous le n° 03MA02463, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est situé 7, rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 00-4454 du 28 octobre 2003 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme Marie-Joëlle Y tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2000 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE...
...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2000, présentée par M. Arthur X élisant domicile ... ; M. Arthur X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 1996 lui refusant le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise et à la condamnation de l'Etat à lui verser 20.000 F au titre de dommages et intérêts ; 2° d'annuler, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice subi ; Il soutient que le Tribunal administratif n'a pas statu...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2002 sous le n° 02MA02441, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est situé 7, rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4469 du 8 octobre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme Marie-Pierre X et tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2002 sous le n° 02MA02442, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est situé 7, rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4470 du 8 octobre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. Jean-Claude X et tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE a...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2002 sous le n° 02MA02443, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4903 du 8 octobre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme Evelyne X et tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE lui a demand...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2002, sous le n° 02MA02444, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4738 du 8 octobre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. José X et tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE lui a demand...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2003, sous le n° 03MA00750, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4992 du 14 février 2003 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme Evelyne X et tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1998 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE lui a demandé de...
...CECCALDI-BARISONE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2000, sous le n° 00MA00544, la requête présentée par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 1994 par laquelle l'Assistance Publique de Marseille a refusé de rattacher sa rechute du 18 février 1994 à son accident de service du 2 novembre 1993 ; 2°/ d'annuler ladite décision ; ............................. Vu les autres...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2002 sous le n° 02MA00591, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour M. Tan X, demeurant chez M. et Mme Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 0025 du 28 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 1999 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône ; 3°/ d'enjoindre au préfet des...
...CECCALDI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2000, sous le n°00MA00783, la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me CECCALDI, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler les articles 2 et 3 du jugement en date du 24 février 2000, par lesquels le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mai 1997 par laquelle le recteur de l'Académie de Nice lui a infligé la sanction d'abaissement d'échelon et de l'arrêté du Ministre de l'Education Nationale en date du 10...
