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| ...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2002 sous le n° 02MA02442, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est situé 7, rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4470 du 8 octobre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. Jean-Claude X et tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE a...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2002 sous le n° 02MA02443, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4903 du 8 octobre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme Evelyne X et tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE lui a demand...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2002, sous le n° 02MA02444, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4738 du 8 octobre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. José X et tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE lui a demand...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2003, sous le n° 03MA00750, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4992 du 14 février 2003 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme Evelyne X et tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1998 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE lui a demandé de...
...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2000, présentée par M. Arthur X élisant domicile ... ; M. Arthur X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 1996 lui refusant le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise et à la condamnation de l'Etat à lui verser 20.000 F au titre de dommages et intérêts ; 2° d'annuler, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice subi ; Il soutient que le Tribunal administratif n'a pas statu...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 décembre 2003, sous le n° 03MA02463, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est situé 7, rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 00-4454 du 28 octobre 2003 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme Marie-Joëlle Y tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2000 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE...
...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2000, présentée pour L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE, par Me Ceccaldi-Barisone, avocat, l'Assistance Publique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-8557 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 12 octobre 1998 plaçant Mme X en position de congé de maladie ordinaire pour la période du 17 juin au 5 juillet 1998, et fixant la date de consolidation de son état de santé au 14 juin 1998 ; 2° de condamner Mme X à lui payer la somme de 762,24 euros 5 000F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2001 à la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02028, présentée par Me Ceccaldi pour M. Pierre Y, élisant domicile ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99 3499 du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 1999 par laquelle le maire de Gréoux-Les-Bains a abrogé son autorisation de taxi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ...................................................................................................... Vu les...
...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2001, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE légalement représentée par son Directeur Général en exercice, élisant domicile 80 Rue Brochier à Marseille 13005 par Me Ceccaldi Barisone, avocate ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du juge des référés en date du 2 novembre 2001, ordonnant une expertise au profit de Mme Maryse X, et de rejeter la demande de l'intéressée ; 2° de condamner Mme X à lui verser une somme de 5 000 F 762,25 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000, présentée par Mme Marie-Flore X élisant domicile Y ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de l'assistance publique de Marseille en date du 19 avril 1997, la radiant des cadres à compter du 12 mai 1997 ; 2° d'annuler la décision en cause ; ................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 96-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la...
