Recherche de avec pour avocat CAYUELA dans la jurisprudence francophone - page 2

...CAYUELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande en date du 27 décembre 2019 tendant à ce que soient reconnus comme imputables au service des arrêts de maladie concernant les périodes du 6 au 23 juin 2019, du 27 juin au 2 juillet 2019 et du 8 au 12 juillet 2019. Par un jugement n° 2000331 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoires enregistrés les 26 mars et 5 août...

...CAYUELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande en date du 23 janvier 2020 tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2000355 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoires enregistrés les 26 mars et 5 août 2021, M. E..., représentée par Me Cayuela, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2000335 du 26...

54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. ... ...CAYUELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement nos 1601565, 1603477 du 12 juin 2018 le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur avait rejeté les demandes de M. B... des 7 novembre 2015 et 7 février 2016 tendant à la révision de sa situation administrative au regard du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté et a enjoint au ministre de l'intérieur de prendre un arrêté reconstituant la carrière de M. B... en lui attribuant le bénéfice...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...CAYUELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées, après saisine de la commission de recours des militaires, a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 27 avril 2017 dénonçant son contrat d'engagement et prononçant sa radiation des contrôles, subsidiairement, avant-dire droit, d'ordonner une expertise médicale...

08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...CAYUELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du Centre expert de ressources humaines et de la solde du 17 juin 2015 lui demandant le reversement d'un trop perçu de solde de 6 671,40 euros et d'être déchargé du titre de perception modifié du 26 août 2016 le constituant débiteur au titre d'un trop versé de solde pour un montant de 6 101,17 euros. Par jugement n° 1701560 lu...

54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...CAYUELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de la recruter en qualité d'accompagnante des élèves en situation de handicap, ensemble le recours gracieux qui lui a été opposé le 9 juillet 2018. Par ordonnance n° 1808111 du 14 mai 2019, le président de la 7ème chambre du tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqué enregistrés le...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...CAYUELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° par une demande n° 1605718, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 novembre 2015 par laquelle le président du centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Genis Laval a fixé, à compter du 16 novembre 2015, sa rémunération à demi-traitement et a suspendu le versement de son indemnité d'exercice de missions préfectorales ; 2° par une demande n° 1609439...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CAYUELA-DAINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D..., placé en rétention administrative, a demandé au tribunal administratif de Lyon de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1910054 du 31 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a admis M. D... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a...

01-01-05-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...CAYUELA-DAINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le refus implicite du directeur des rémunérations et des cadres stratégiques et dirigeants de La Poste quant à sa demande du 6 mai 2016 relative à sa situation professionnelle. Par jugement n° 1606062 lu le 26 septembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

335 Étrangers. ... ...CAYUELA-DAINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 février 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par une ordonnance n° 1904537 du 25 juillet 2019, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 août 2019, Mme...