Recherche de avec pour avocat CAVROIS dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NGUYEN CAVROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 29 avril 2016 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1605456 du 12 octobre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2016, Mme...

03-08-01 Agriculture et forêts. Santé publique vétérinaire. Pharmacie vétérinaire voir : Santé publique. ... ...CJA PUBLIC et CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de chasse des Genebrières a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2011 par lequel le préfet de la Loire a fixé la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Roche en tant qu'il incorpore dans le territoire de cette dernière association les parcelles pour lesquelles l'association de chasse des Genebrières a vu...

135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...CJA PUBLIC et CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... E..., Mme M...E..., M. et Mme F...J..., M. et Mme A... L..., Mme C...Q..., M. N... B...et M. et Mme O... H... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 3 mai 2015 par laquelle le conseil municipal de Saint-Victor-sur-Arlanc a donné pouvoir au maire de la commune pour consulter les électeurs de la section de commune du Bourg...

135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...CJA PUBLIC et CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F...D..., M. et Mme E...H..., Mme M...K..., M. A... K..., Mme C...O..., M. L...B...et M. et Mme N... G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - la délibération du 3 mai 2015 par laquelle le conseil municipal de Saint-Victor-sur-Arlanc a donné pouvoir au maire de la commune pour consulter les électeurs de la section de commune du...

01-04-03-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...CJA PUBLIC et CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre à la commune de La Ricamarie de lui garantir des conditions de travail normales et adaptées à son handicap et de condamner ladite commune à lui payer une indemnité de 70 168 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ainsi qu'une somme de 3 000 euros au titre au titre de l'article L. 761-1...

24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. ... ...CJA PUBLIC et CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 26 février 1991 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sury-le-Comtal a décidé la mise à disposition d'un terrain au profit d'Electricité de France EDF pour l'implantation d'un transformateur, la décision du même jour par laquelle le maire de ladite commune a conclu une convention de mise...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CAVROIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 29 janvier 2013 et régularisée le 4 février 2013, présentée par la préfète de la Loire ; La préfète de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206191, du 6 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 8 juin 2012 par lesquelles elle a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M. C...B..., elle lui a fait obligation de quitter le territoire français, elle lui a accordé un délai de trente jours pour quitter volontairement le territoire français et elle a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CAVROIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 mai 2011 et régularisée le 7 juin 2011, présentée par le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901667, du 1er mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 1er août 2008 par laquelle il a rejeté la demande d'admission provisoire au séjour présentée par M. Olivier A en vue du réexamen de sa demande d'asile ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Olivier A devant les premiers juges ; 3° d'ordonner le remboursement de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CAVROIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 décembre 2010 et régularisée le 14 décembre 2010, présentée pour El Hacene A, domicilié chez M. Brahim A ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002677, en date du 29 juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 14 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAVROIS...Vu la requête enregistrée le 29 octobre 2010, présentée pour M. Jean-Louis A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001176 du 2 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 10 novembre 2009 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prescrit son éloignement à destination de la République Démocratique du Congo, Etat dont il a la nationalité, d'autre...