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...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 606 264 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison des fautes lourdes commises par le commissaire du gouvernement exerçant la tutelle de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en s'abstenant de demander à la caisse d'appliquer aux pensions déjà liquidées le décret n° 95-825 du 30 juin 1995, et de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 630 352 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison des fautes lourdes commises par le commissaire du gouvernement exerçant la tutelle de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en s'abstenant de demander à la caisse d'appliquer aux pensions déjà liquidées le décret n° 95-825 du 30 juin 1995, et de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 613 294 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison des fautes lourdes commises par le commissaire du gouvernement exerçant la tutelle de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en s'abstenant de demander à la caisse d'appliquer aux pensions déjà liquidées le décret n° 95-825 du 30 juin 1995, et de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2301287 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2023 et 21 novembre...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2300642 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août, 13 septembre et 21 novembre 2023, M. B...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de la Sarthe a déclaré cessibles, au profit du département de la Sarthe, les parcelles cadastrées section AT nos 347 et 349 situées sur le territoire de la commune d'Yvré-l'Évêque. Par un jugement n° 1904274 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai et 12 et 20 décembre 2022, Mme A... et Mme E...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2202895 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Mme C... B... A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite ainsi que la décision expresse du 18 décembre 2019 qui s'y est substituée par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement nos 1908595, 2001841 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2022 et 8 juin 2023, M. A... B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...AARPI LEHOUX CONDAMINE CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la ministre chargée du travail a annulé la décision de l'inspection du travail du 6 décembre 2019 et a autorisé son licenciement. Par un jugement n°2001935 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M. B..., représenté par Me Lehoux, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2201643 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 21 août 2023 qui n'a pas été communiqué, M. A..., représenté par Me Cavelier, demande à la...