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...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement nos 2302557,2401206 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B..., agissant en qualité de représentante légale de l'enfant D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à l'enfant Yeï Orlane Marie-Karell Etekou un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant de ressortissante française...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., agissant en qualité de représentante légale de son fils B... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire à Lagos Nigeria qui a refusé de délivrer au jeune B... C... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2214488 du 31 août 2023, le tribunal administratif de...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ". Par une demande distincte, elle a également sollicité l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2024 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant implicitement le recours formé contre la décision du 7 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste au Caire Egypte ont opposé un refus à sa demande de visa de long séjour pour motif professionnel. Par un jugement n° 2300152 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant implicitement le recours formé contre la décision du 7 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste au Caire Egypte ont opposé un refus à sa demande de visa de long séjour pour motif professionnel. Par un jugement n° 2300150 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un premier jugement n° 2400439 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions du 7 juillet 2023 du préfet de l'Orne...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q... D... épouse O..., M. H... O..., Mme A... J... et Mme E... K... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. H... O... et aux enfants A... J..., E... K... I..., F... L..., G... C... et N...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie pour les périodes du 7 au 22 novembre 2019, du 3 au 30 novembre 2020, du 1er au 25 juin 2021 et du 7 mars au 31 août 2022. Par un jugement n°2201553 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300010 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juin 2024 ; 2...