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...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 11 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 11 août 2021 des autorités consulaires françaises en Sierra-Leone refusant de délivrer à son fils, D... A... B..., un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2201501 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination il serait susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202934 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires , enregistrés les 17...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... C... et Mme A... F... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites nées le 7 octobre 2020 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 mai 2019 de l'autorité consulaire française en Ethiopie refusant de délivrer aux jeunes I... D... H... et F... D... H... des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 19 septembre 2022 et 18 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de leurs trois enfants vivant en Algérie, d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande de regroupement familial dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de prendre une nouvelle décision au terme de ce délai. Par un jugement n° 2202046, 2202801 du 17...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300735 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. D.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2023 et 17 janvier 2024, M. B... D..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Manche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300835 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, M. F..., représenté par Me Cavelier, demande...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée en faveur de son fils. Par un jugement n° 2201510 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 29 décembre 2023, M. E..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 2201999 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre et 29 décembre 2023, M. A... C... B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...CAVELIER...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le règlement UE n° 603/2013 du 26 juin 2013 ; - le règlement UE n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement CE n° 1560/2003 portant modalités d'application du règlement CE n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 606 264 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison des fautes lourdes commises par le commissaire du gouvernement exerçant la tutelle de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en s'abstenant de demander à la caisse d'appliquer aux pensions déjà liquidées le décret n° 95-825 du 30 juin 1995, et de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une...