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...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates. Par un jugement n° 2401536 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M. B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... née E... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2024 du préfet du Calvados portant refus titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement nos 2400487, 2400488 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première requête enregistrée sous le n° 2302365, M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à ce préfet de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois. Par une seconde requête enregistrée sous le n° 2400026, ce même requérant a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour présentée le 22 septembre 2022 et, d'autre part, l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé expressément de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2302104 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2024 et le 9 septembre 2024, M. D... B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen : - d'annuler la décision implicite de rejet du 10 août 2020 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a rejeté, à titre principal, sa demande indemnitaire en réparation de son préjudice lié à son placement dans une situation irrégulière et, à titre subsidiaire, la régularisation de sa situation avec la prise en compte de son ancienneté et son placement à l'échelon 11 ; - de condamner, à titre principal, la région académique Normandie à lui...

...CAVELIER...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont ét...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates. Par un jugement n° 2400499 du 8 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M. A..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 août 2022 de l'autorité consulaire française au Caire Égypte refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2300150 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 août 2022 de l'autorité consulaire française au Caire Égypte refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'entrepreneur. Par un jugement n° 2300152 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission...