Recherche de avec pour avocat CAVELIER dans la jurisprudence francophone

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant implicitement le recours formé contre la décision du 7 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste au Caire Egypte ont opposé un refus à sa demande de visa de long séjour pour motif professionnel. Par un jugement n° 2300152 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant implicitement le recours formé contre la décision du 7 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste au Caire Egypte ont opposé un refus à sa demande de visa de long séjour pour motif professionnel. Par un jugement n° 2300150 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un premier jugement n° 2400439 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions du 7 juillet 2023 du préfet de l'Orne...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q... D... épouse O..., M. H... O..., Mme A... J... et Mme E... K... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. H... O... et aux enfants A... J..., E... K... I..., F... L..., G... C... et N...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie pour les périodes du 7 au 22 novembre 2019, du 3 au 30 novembre 2020, du 1er au 25 juin 2021 et du 7 mars au 31 août 2022. Par un jugement n°2201553 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300010 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juin 2024 ; 2...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son épouse et de leur fils mineur et d'enjoindre au préfet du Calvados d'autoriser le regroupement familial sollicité dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le même délai. Par un jugement n° 2302413 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2400478 du 24 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 12 août 2024 et un mémoire, enregistré le...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler d'une part la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'autre part, l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et d'enjoindre au préfet...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et, d'autre part, l'arrêté du préfet du 29 janvier 2024 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour...