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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2309486 du 18 janvier 2024, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CAUCHON-RIONDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme B... D... épouse A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 24 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par deux jugements nos 2207493 et 2207489 du 16 décembre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303603 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 335-03-02-01 Étrangers. - Obligation... ...CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour d'une durée de deux ans et a prononcé à son encontre une mesure de placement en rétention. Par un jugement n° 2205472 du 19...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit de retourner sur le territoire national pendant une durée de deux ans et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301840 du 6 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CAUCHON-RIONDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 de la préfète du Gard portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2208521 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a, à l'article 1er, annulé cet arrêté du 13 septembre 2022, à l'article 2, enjoint à la préfète du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme H... A... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 3 mai 2022, par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et a assorti ces décisions d'obligations de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CAUCHON-RIONDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204340 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme E.... Procédure devant la Cour : I. Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET;CAUCHON-RIONDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un...