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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04774, présentée pour M. Abdelaziz A demeurant chez M. B, ..., par Me Carlotti-Sylvan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905827 du 30 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2009 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a notifié une...

...CARLOTTI SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00567, présentée par Me Chantal Carlotti-Sylvan, avocat pour M. Abdou X, élisant domicile chez Mme Y, ... à Marseille 13006 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506453 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 31 août 2005 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'ordonner au...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2005, présentée pour M. Christian , élisant domicile ..., par Me Carlotti-Sylvan, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-00277 rendu le 20 janvier 2005 par le Tribunal administratif de Marseille en tant que, dans un article 4, il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande de réintégration présentée le 23 avril 2001, à ce qu'il soit enjoint à La Poste de le réintégrer et de reconstituer sa carrière à compter du 2 février 2000 et à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 33 882,73...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu I, sous le n° 06MA03213, la requête enregistrée le 16 novembre 2006, présentée pour M. Amhet X élisant domicile ..., par Me Carlotti-Sylvan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-07270 en date du 30 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, et, d'autre part, à ce qu'une mesure d'injonction soit adressée audit préfet en vue de l'instruction de sa demande...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 et le mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2005, présentés pour M. Y... Pascal Y, élisant domicile ...par Me X..., avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 25 juin et 3 juillet 2001 du maire de Besançon lui refusant la location d'un terrain sis chemin de l'Epiphanie et s'opposant à sa déclaration de travaux déposée le 7 décembre 1999 pour la construction d'un kiosque à sandwiches, à enjoindre la ville de...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2002, sous le n° 02MA00434, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile ..., par Me Carlotti-Sylvan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906043,9906044 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 1999 par lequel le président du Conseil général a mis fin à la concession du logement de fonction dont il bénéficiait ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser une...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2002, sous le n° 02MA00438, présentée pour M. Y... , élisant domicile ..., par Me X... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906043,9906044 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 1999 par lequel le président du Conseil général a mis fin à la concession du logement de fonction dont il bénéficiait ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser une indemnité de...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001, présentée pour M. Charles X, élisant domicile ..., par Me Carlotti-Sylvan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la lettre de la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 6 septembre 1999 et de la décision en date du 11 août 1999 par laquelle La Poste a rejeté sa demande de réintégration ; 2° d'annuler la décision du directeur de La Poste en date du 11 août 1999 ; 3° de condamner La Poste...

...CARLOTTI -SYLVAN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 28 mars 2001 sous le n° 01MA00788, la requête présentée par Maître Chantal Carlotti-Sylvan, avocat, pour M. Mokhfi X demeurant chez ... ; M. Mokhfi X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du refus de titre de séjour opposé par le préfet des Bouches du Rhône le 13 mars 2000 ; 2°/ d'ordonner le sursis à l'exécution et de prononcer l'annulation de ladite décision préfectorale ; Classement CNIJ...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2001 sous le n°''1MA00106 présentée pour M. Z... X, demeurant chez Monsieur X... Y, ..., par Me Chantal Y..., avocat ; M. Z... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-5613 du 20 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 7 mai 2000 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour et ordonne au préfet du département des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la...