Recherche de avec pour avocat CARLINI dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu, I° la requête, enregistrée le 28 avril 2005, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE / HOPITAL DE LA CONCEPTION, dont le siège est 80 Rue Brochier à Marseille 13354, représentée par son président en exercice, par la SCP Carlini et associés ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE / HOPITAL DE LA CONCEPTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002721 du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé les titres de recettes qu'elle avait émis le 21 octobre 1999 et le 8 juin 2000 à l'encontre de la société Onyx Méditerranée...

...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005, présentée par la SCP d'avocats Carlini et associés représentée par Me Laillet, pour L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE, représentée par son directeur général, ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04519 rendu le 21 décembre 2004 par le Tribunal administratif de Marseille, qui l'a condamnée à verser à M. François-Marie X la somme de 16 000 euros en réparation des conséquences dommageables résultant pour lui de la résiliation d'un protocole conclu avec elle ; 2° de...

...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2004, présentée par Me Agopian pour M. Jean-Louis X élisant domicile ... M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°0204766 en date du 1er mars 2004 par laquelle le Président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996, des contributions sociales généralisées et des contributions au remboursement de la dette sociale au titre des mêmes années ; …………………………………………………………………………………………… Vu le...

...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour les consorts X, élisant domicile ..., par Me Carlini ; les consorts X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0303445 en date du 19 janvier 2005 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier a limité l'indemnisation du préjudice de Hugo X à la somme de 10 000 euros et a refusé d'indemniser le préjudice des parents ; 2° de condamner l'établissement français du sang à verser à Hugo X la somme de 154 600 euros, au titre de ses préjudices et la somme de 50 000 euros chacun, à M. et Mme X, au titre de leur préjudice moral...

...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE APHM, élisant domicile 80 rue Brochier, Marseille cedex 5 13354, représentée par son directeur général, par la SCP Carlini et associés, avocat ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0104519 du 21 décembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, sur demande de M. François-Marie X, à verser à l'intéressé la somme de 16.000 euros en réparation des conséquences dommageables résultant de l'illégalité de la...

...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02541, présentée par Me Courtier, avocat, pour la commune de SAINT-VICTORET Bouches-du-Rhône ; La commune de SAINT-VICTORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022051 du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur demande de M. Gino ZX, Mme Katia Y et Mme Sabrina ZX, annulé : - la décision du maire de la commune de SAINT-VICTORET en date du 20 juillet 2001 portant refus de délivrance d'une attestation en vue de la pose d'un compteur...

...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 août 2002 sous le nVV02MA01565, présentée pour la SOCIETE FLORAJET-LE RESEAU FLEURI dont le siège social est situé la Serrière de Giraud, Cabrières d'Aigues 84240, par Me Nicolas X..., avocat ; La SOCIETE FLORAJET-LE RESEAU FLEURI demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0105891 0200537 en date du 29 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'annulation de la décision implicite intervenue le 19 septembre 2001 et de la décision explicite en date du 3 janvier 2002 par...

...SCP CARLINI et ASSOCIÉS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2002 et 2 octobre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentés par la SCP Carlini et Associés, avocat, pour Mme Léna X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000763 du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2000 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Corse du Sud a prononcé la suspension de son conventionnement pour une période...

...CARLINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 26 août 1998, sous le n° 98MA01441, présentée pour M. Roger X, domicilié au ... par Me CARLINI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 934740, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation du titre de recettes émis par la commune de La Ciotat, pour le remboursement de communications téléphoniques afférentes aux mois d'août, septembre et octobre 1992 ; 2°/ d'annuler le titre de recette émis à son encontre...