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...CARLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2305912/6-2 du 30 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M. A..., représenté par...

08-01-02-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires. -... ...CARLES DE CAUDEMBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler tant la décision du 28 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions révélées le 4 juillet 2014 portant, d'une part, résiliation du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie...

01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION.... ...MAÎTRE CARL ENCKELL...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2022 et le 10 janvier 2023, l'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' ", représentée par Me Catry, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite de rejet du préfet du Puy-de-Dôme refusant que soit demandé à l'exploitant du parc éolien société Futures Energies Plateau de Pardines de présenter une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces...

...SELARLU ANTOINE CARLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1° d'enjoindre, sous astreinte, au recteur de l'académie de Rennes de procéder à une reconstitution de sa carrière ; 2° de condamner, sous astreinte, l'Etat à lui verser dans le délai d'un mois : - la somme de 94 046 euros au titre de son préjudice financier résultant de la perte de traitement du 1er septembre 2012 au 31 août 2016 et des conséquences matérielles résultant de l'illégalité des décisions de refus d'examen de ses demandes de mutation au titre des années...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...MAX-CARLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Millet a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine CASGBS à lui verser, à titre principal, la somme de 95 311,96 euros et, à titre subsidiaire, la somme de 67 416,42 euros, assortie, en toute hypothèse, des intérêts légaux à compter du 18 février 2015, au titre du règlement du marché concernant le lot n° 7...

335-02-05 Étrangers. Expulsion. Urgence absolue. ... ...CARLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2001103/6-2 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, le préfet de police demande à la cour...

49-05 Police. Polices spéciales. 63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...CARLES DE CAUDEMBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, par une requête enregistrée sous le n° 1801244, d'annuler la décision du 26 février 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a interdit d'exercer ses fonctions en vertu des dispositions de l'article L. 212-13 du code du sport pour une durée de deux mois et, d'autre part, par une requête enregistrée sous le n° 1803258, d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle le préfet des...

...CARLES DE CAUDEMBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 septembre 2020 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination et lui interdisant de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002761 du 24 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020 sous le n° 20MA03819, M. A...

...CARLES DE CAUDEMBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 septembre 2020 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2003617 du 21 octobre 2020, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, Mme B..., représentée par Me C... E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 2020...

19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL CARLER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...E...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondants. Par un jugement n° 1502269 du 9 février 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejet...