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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 17BX01242
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PECH CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à lui verser une somme totale de 1 704 936,71 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge au sein de cet établissement à compter du 13 décembre 2012. Par un jugement n° 1502026 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 septembre 2019, 19NT00929
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803476 du 31 janvier 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2019, sous le n° 1900929, Mme D... B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 mars 2019, 18NT02952
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2017 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1800887 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2018 M. B...A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 décembre 2018, 17PA00853
...PECH-CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le rapport d'expertise déposé par le docteur B...le 23 juillet 2014 au tribunal et de condamner celui-ci à lui verser la somme de 2 600 euros au titre des frais frustratoires et celle de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1415089/6-3 du 29 décembre 2016, le tribunal administratif de Paris a condamné le docteur B...à verser à Mme E... une somme totale de 2 500 euros au titre de dommages-intérêts et de remboursement des frais frustratoires ainsi qu'une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT03291
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1603903 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2017, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 3 octobre 2017 ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT02308
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1701466 du 29 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2017, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT02314
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1701467 du 29 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2017, Mme C..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 avril 2018, 17NT00845
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...épouse E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2016 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1603579 du 9 février 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2017, MmeE..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2018, 17NT00479
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 juin 2016 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1603265 du 12 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2017 et régularisée le 15 février 2017, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 17NT00568
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2015 du préfet du Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1504247 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2017 et régularisée le 17 février 2017, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 15 décembre 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du...
