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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 22VE00323

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CARIOU - LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003387 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté et...

France | 05/07/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 mars 2022, 21VE00667

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARIOU - LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 2002915 du 8 février 2021, le tribunal administratif...

France | 15/03/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT02454

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000699 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020 M. A..., représent...

France | 02/07/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT02455

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... H... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2000703 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août...

France | 02/07/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mars 2021, 20NT01670

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2000011 du 3 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 4 décembre 2020 Mme C..., représentée par Me...

France | 12/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 19BX03876

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PECH CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an et l'a inscrit au système d'information Schengen. Par un jugement n° 1902528 du 30 juillet 2019, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

France | 19/05/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 19NT02534

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1900801 du 4 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2019 Mme A... F..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1...

France | 02/04/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 17BX01242

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PECH CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à lui verser une somme totale de 1 704 936,71 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge au sein de cet établissement à compter du 13 décembre 2012. Par un jugement n° 1502026 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a...

France | 19/11/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 septembre 2019, 19NT00929

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803476 du 31 janvier 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2019, sous le n° 1900929, Mme D... B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31...

France | 20/09/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 mars 2019, 18NT02952

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2017 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1800887 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2018 M. B...A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

France | 15/03/2019 | 3ème chambre
 
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