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...CALOT-FOUTRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Oise a autorisé l'Association de formation et d'action sociale des Ecuries de courses AFASEC à le licencier, d'autre part, d'annuler la décision du 4 décembre 2019 portant autorisation de son licenciement. Par un jugement n° 2003252 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la...

...CALOT-FOUTRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen : - de condamner l'Etat au paiement de la somme de 62 000 euros en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d'arrêt d'Evreux, avec intérêts au taux légal à compter de la réclamation initiale et capitalisation des intérêts ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Lahaye au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...CALOT-FOUTRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 2300276 du 13 mars 2023, le vice-président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2023 et le 17 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures...

...CALOT-FOUTRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux années. Par un jugement n° 2203187 du 19 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, régularisée le lendemain et...

...CALOT-FOUTRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 12 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées l'a placé en congé de longue durée pour maladie du 23 octobre 2018 au 22 avril 2019 ainsi que la décision du 30 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif devant la commission des recours militaires tendant à faire reconnaître comme imputables au service le syndrome dépressif qu'il présente et l'arrêt de travail du 23 octobre 2018 au 22 avril 2019 consécutif, d'enjoindre...

...CALOT-FOUTRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 août 2021 en tant que, par cet arrêté, le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ensemble la décision du 9 septembre 2021 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2107740 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022 au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CALOT-FOUTRY ; CALOT-FOUTRY ; CALOT-FOUTRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Kosovo comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure, d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CALOT-FOUTRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2016 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination de l'éloignement et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1606855 du 17 janvier 2017 le tribunal administratif de Lille, après avoir annulé la décision le plaçant en rétention...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FOUTRY et CALOT-FOUTRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2015 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500644 du 1er...

17-03-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...FOUTRY et CALOT-FOUTRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'avis à tiers détenteur émis le 7 novembre 2013 par le trésorier de Laon en vue du recouvrement d'une somme de 147,50 euros, le remboursement de cette somme et le versement d'une indemnité de 3 000 euros. Par une ordonnance n° 1400090 du 4 août 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejet...