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...CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 26 mars 2024, M. et Mme A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si la dégradation de leur état de santé était liée à la consommation de l'eau du robinet à leur domicile situé sur le territoire de la commune de Biesles-Le puits des Mezes. Par une ordonnance n° 2400699 du 10 juin 2024, le juge des...

...SELARL CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices subis lors de sa contamination par le virus de l'hépatite B. Par un jugement n° 1903399 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

67-02-04-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Faute de la victime.... ...CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Villeneuve à lui payer la somme de 125 274,20 euros à titre de dommages intérêts, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1805347 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

67-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. ... ...CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Caussade à leur verser la somme de 456 423,60 euros toutes taxes comprises avec intérêts au taux légal, en réparation des désordres affectant leur propriété se trouvant au 20-24 Place Notre-Dame, à Caussade. Par un jugement n° 2000002 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Caussade à verser...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement... ...CALLON AVOCAT ET CONSEIL;CALLON AVOCAT ET CONSEIL;CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération du Grand Avignon à lui verser la somme de 36 870 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la déformation du fond de la coque de sa...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions implicites par lesquelles la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté, d'une part, sa demande tendant au versement de diverses primes et indemnités et, d'autre part, sa demande d'indemnisation de préjudices résultant...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014 et de la majoration correspondante. Par un jugement n° 1804799 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

...SELARL CALLON AVOCAT et CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 15 583,20 euros en réparation du préjudice causé par un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public assortie des intérêts au taux légal ainsi que les frais d'expertise judiciaire. Par un jugement n° 1919900/5-1 du 14 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M. C..., représenté par Me...

...SELARL CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 3 mai 2019 par laquelle le centre hospitalier d'Arras a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ainsi que la décision du 23 octobre 2019 portant rejet de son recours gracieux et de mettre à la charge du centre hospitalier d'Arras une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1910810 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de...

...CABINET CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a prolongé son stage en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le corps de technicien supérieur chargé de l'agriculture pour une durée de neuf mois et a précisé les conditions de son affectation à compter du 15 janvier 2021. Par un jugement n° 2100056 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...