Recherche de avec pour avocat CALANDRA dans la jurisprudence francophone - page 2

...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005, présentée pour la SARL MBT, dont le siège est 87 rue Charras à Marseille 13007, représentée par son gérant en exercice, par Me Calandra ; La SARL MBT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102946 en date du 24 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006, présentée pour Mlle Patricia X, demeurant ..., par Me Calandra ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105220 du 12 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au...

...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 23 mars 2007, présentée par Me Calandra, pour M. Yacoub X, demeurant ... ; M. Yacoub X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504864 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2005 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...CALANDRA...Vu I°, sous le n° 05MA00439, le recours, enregistré le 21 février 2005, présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0200740 du 18 octobre 2004 par lesquels le Tribunal administratif de Marseille a déchargé M. Serge X d'une fraction des cotisations de contribution sociale généralisée et de remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de remettre à la charge de M. X les cotisations litigieuses...

...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mars 2006 sous le n° 06MA00784, présentée par Me Calandra, avocat, pour la SARL ATLANTIC DEMENAGEMENTS TRANSPORT, représentée par sa gérante Mme Edith Vaillant, dont le siège est située 28-30 boulevard Michelet à Marseille 13008 ; La SARL ATLANTIC DEMENAGEMENTS TRANSPORT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 décembre 2005 par laquelle la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté pour irrecevabilité, en application de l'article...

...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 27 septembre 2004 sous le nVVVVVVVVVVVV, présentée pour Mlle Patricia X, demeurant ..., par Me Calandra, avocat au barreau de Marseille ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0001106 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a pas entièrement fait droit à sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge correspondante en principal et pénalités et d'ordonner la restitution de toutes...

...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2003, présentée pour M. Bruno X élisant domicile ..., par Me Calandra, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010222 en date du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le remboursement des frais qu'il a exposés tant en première instance qu'en appel...

...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour M. Hai Dang X, élisant domicile chez M. Bernard Y, ..., par Me Calandra, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603211 du 15 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée...

...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2004, présentée pour M. Paul X, demeurant ... par Me Calandra ; M. X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0004258 en date du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et des intérêts y afférents mis à sa charge au titre de l'année 1994 ; 22/ de lui accorder la décharge correspondante ; 3°/ de condamner l'administration fiscale à lui rembourser les frais exposés...

...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, présentée pour M. Claude X, ..., par Me Calandra ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2925 en date du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990, sous les articles n°s 78063 et 78064 dans les rôles de la commune de Marseille et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...