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...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE DOME , dont le siège est place de la Gare BP 5 à Bourg-Saint-Maurice 73700 ; Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE DOME demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803029 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble en date du 15 janvier 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 01.01 en date du 16 janvier 2008 par laquelle le conseil municipal de la commune de Val d'Isère a...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 14 mai et 6 juin 2007, présentés pour M. Firmin A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402067-0402070 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 22 février 2007, qui a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Montvalezan à lui payer les sommes de 123 991 euros et de 177 821 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité des refus de permis de construire des 19 avril et 13 juillet 1990 ; 2° de condamner la commune...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008, présentée M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404763 et n° 0500777 du Tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2004 par lequel le préfet de l'Isère a délivré à M. B une autorisation de lotir modificative et de la décision rejetant leur recours hiérarchique ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° de condamner...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu, I, sous le n° 08LY00481, la requête enregistrée le 28 février 2008, présentée pour la SCI LA TILLEULIERE, dont le siège est Le Mottier 38260 ; La SCI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503498 du 29 novembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a, à la demande de la SCI Salzard-Barbier, annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 23 mai 2005 par le maire de la Côte Saint-André Isère ; 2° de rejeter la demande de la SCI Salzard-Barbier devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-HELENE-DU-LAC Savoie ; La commune demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à exécution du jugement n° 0700611 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. et Mme A, annulé la délibération du conseil municipal du 1er décembre 2006 approuvant le plan local d'urbanisme, et de mettre à la charge de M. et Mme A le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour la COMMUNE DE MOIRANS ; La COMMUNE DE MOIRANS demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 0601633 du Tribunal administratif de Grenoble du 28 janvier 2010 qui, à la demande de Mme A et de Mme B, a annulé la décision du 7 février 2006 par laquelle son maire a exercé le droit de préemption prévu à l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme sur les parcelles cadastrées AT 292, AT 293 et AT 355 ; 2° de condamner Mme A et Mme B à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête enregistrée, le 19 septembre 2008, présentée pour M. Jean-Claude A, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503734 du Tribunal administratif de Grenoble, du 19 juin 2008 qui, à la demande de l'association Lac d'Annecy Environnement, a annulé les deux certificats d'urbanisme qui lui ont été délivrés par le maire de la commune de Doussard, le 30 mars 2005 ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Lac d'Annecy Environnement devant le Tribunal administratif de Grenoble ; 3° de mettre à la charge de...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour la VILLE DE GRENOBLE, représentée par son maire; La VILLE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n°s 0703665, 0703765, 0805628 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 29 avril 2010 qui, à la demande de M. Mahmoud B, de M. Alain C et de Mme Aline A, a annulé l'arrêté du 1er juin 2007 par lequel le maire de la commune de Grenoble a délivré un permis de construire un ensemble immobilier de 25 logements à la société Bouygues Immobilier et l'arrêté du...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010, présentée pour la VILLE DE GRENOBLE, représentée par son maire ; La VILLE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703665, 0703765, 0805628 du Tribunal administratif de Grenoble du 29 avril 2010 qui, à la demande de M. B, M. C et de Mme A, a annulé l'arrêté du 1er juin 2007 par lequel le maire de la commune de Grenoble a délivré un permis de construire un ensemble...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour la COMMUNE DE MOIRANS Isère ; La COMMUNE DE MOIRANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601633 du Tribunal administratif de Grenoble du 28 janvier 2010 qui, à la demande de Mme A et de Mme B, a annulé la décision du 7 février 2006 par laquelle son maire a exercé le droit de préemption institué par le code de l'urbanisme sur les parcelles...