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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2306061 du 1er décembre 2023, le tribunal a rejet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et a fixé le pays de destination. Par un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 18 janvier 2023 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et désignant le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n°2302609 du 25 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande...

...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Calais a refusé de lui attribuer la prime " Grand âge ". Par un jugement n° 2009333 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au centre hospitalier de Calais de lui attribuer cette prime. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 29 avril et 8 juin 2023, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et Mme A... F... ont, chacun pour ce qui le concerne, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 25 avril 2022 par lesquels la préfète de la Drôme a refusé de renouveler leur autorisation provisoire de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement nos 2206146 - 2206147 du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300349 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... D... I... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation de regroupement familial au bénéfice de ses enfants J... E... et A... F... B..., ainsi que la décision implicite du préfet du Rhône rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2203686 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208840 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M. C..., représenté par Me Cadoux...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... née A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2202474 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2109853 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A..., représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du...