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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300349 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... D... I... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation de regroupement familial au bénéfice de ses enfants J... E... et A... F... B..., ainsi que la décision implicite du préfet du Rhône rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2203686 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208840 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M. C..., représenté par Me Cadoux...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... née A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2202474 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2109853 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A..., représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2208654 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2204499 du 13 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° à titre principal, d'ordonner avant dire droit une mesure d'instruction en application des articles R. 625-1 à R. 625-3 du code de justice administrative, et d'ordonner aux autorités administratives compétentes de procéder à un relevé et à la comparaison de ses empreintes digitales avec celles de la personne condamnée le 15 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Marseille, lesquelles figurent nécessairement dans le fichier...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assignée à résidence dans le département du Rhône pour une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209368 du 9 mai 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du 6 juillet 2022. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 26 juin 2023, la préfète du Rhône...