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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 avril 2023, 21MA00222
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 4 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mougins a déclaré d'intérêt général le projet dénommé " Campus Sport-Santé " et approuvé la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme communal avec ce projet, ainsi que la décision du 17...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 14 septembre 2020, 19MA04057
68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association comité de défense Mougins-Les Campelières, M. C... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Mougins a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1600336 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Nice a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 26 juin 2020, 19MA01163
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Castellaras Charges Particulières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 28 septembre 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M. D... C... pour un motif économique, ainsi que la décision du 7 avril 2017 par laquelle la ministre du travail...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA ; CABINET MARIA - RISTORI-MARIA ; CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C..., M. H... A..., l'association des riverains de la route d'Antibes, M. G... E..., Mme B...D..., l'association syndicale libre des hameaux de Valbonne, la SCI Glen Lynden et la SCI Mas Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler d'une part l'arrêté du 9 septembre 2011 par...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA ; CABINET MARIA - RISTORI-MARIA ; CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E..., M. J... A..., l'association des riverains de la route d'Antibes, M. I... G..., Mme B...F..., l'association syndicale libre des hameaux de Valbonne, la SCI Glen Lynden et la SCI Mas Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler d'une part l'arrêté en date du 9 septembre...
01-05-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Erreur de droit. Existence. 01-05-03-01-02... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée pour Mme H...B..., demeurant..., et pour Me E...F..., intervenant volontairement en qualité de liquidateur judiciaire et demeurant..., par MeC... ; Mme B... et Me F... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004204 du 10 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juin 2010 par lequel le maire...
14-02-01-06-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...CABINET MARIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2010, sous le n° 10MA01435, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Maria, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902353 du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 20 avril 2009 par laquelle le maire de la commune d'Antibes a...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MARIA...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA03714, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Maria, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900409, 0900410, 0900411, 0900908 du 11 juin 2010 du Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2009 du ministre de l'intérieur constatant que son titre de conduite avait perdu...
