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...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ensemble espace Fontenay Sud, M. C... H..., M. et Mme G... et A... B..., Mme M... D... et M. L... E..., et Mme F... J... et M. I... K... ont respectivement demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions implicites nées du silence gardé par laquelle l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois sur leurs demandes d'abrogation de la délibération du 18 février 2019 approuvant la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de...

...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 janvier 2020 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée. Par un jugement n° 2009559-6-3 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 27 juin 2023, Mme B..., représentée...

49-04-03 Police. - Police générale. - Sécurité publique. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL La Boutique du Fouilleur et le syndicat Détexpert ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a interdit, sur l'ensemble du territoire du département du Loiret, l'utilisation de détecteurs de métaux dans le cadre du rallye de détection " Détectland " prévu les 21 et 22 septembre 2019. Par un jugement n° 1904102 du...

...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102538/3-3 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, M. B..., représenté par Me De Folleville, demande à la Cour...

...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel la ville de Paris l'a placé en congé à plein traitement pour la période du 1er juin 2017 au 30 novembre 2017 inclus et a fixé au 4 décembre 2017 la date de consolidation de son état de santé, ainsi que de la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de cet arrêté. Par un jugement n° 1813824 du 10 avril 2020, le...

36-02-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Cumuls d'emplois. 36-08-04 Fonctionnaires et agents publics. -... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à l'indemniser des divers préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2013 refusant de l'autoriser à exercer une activité d'enseignement à l'école de musique de Saint-Avertin pour une durée hebdomadaire de 10h30. Par...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions.... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2018 l'affectant, dans l'intérêt du service, à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la ville de Paris et d'enjoindre à la ville de Paris de l'affecter dans un autre emploi, dans le délai d'un mois à compter de la notification du...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Galliéni a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 23 février 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n°4 de Seine-Saint-Denis lui a refusé l'autorisation de licencier Mme C... D... épouse B..., ensemble la décision du 19 août 2016 par laquelle le...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 6 août 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, d'enjoindre au ministre des armées de mettre en oeuvre dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement toute mesure de nature à assurer sa mise en sécurité immédiate...

36-02-04 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Cumuls d'emplois. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de renouvellement d'autorisation de cumul d'emplois. Par un jugement n° 1706225 du 23 septembre 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre...