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44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société JLV Promotion ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de modifier le classement des parcelles cadastrées ... dans le plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin versant de l'étang de Thau applicable sur le...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino et la société anonyme Mercialys ont demandé au tribunal administratif de Nice, dans l'instance n° 1902826, d'annuler la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mandelieu-la-Napoule a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'avis favorable rendu par le préfet de l'Hérault le 8 avril 2020 sur la demande de permis de construire présentée par M. B... F... et, d'autre part, l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Combaillaux a accordé ce permis de construire pour l'implantation de trois maisons d'habitation. Par un jugement n...

29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 54-01-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. ... ...CABINET MAILLOT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 25 août 2016 par lequel le préfet de l'Aveyron a, d'une part, rejeté sa demande d'autorisation pour l'exploitation de la dérivation du cours d'eau Le Créneau par l'usine hydro-électrique de Salles-la-Source et, d'autre...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Art Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bellegarde à lui verser la somme de 16 183 328,80 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation annuelle, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 24 janvier...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée AEI Promotion a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le maire de Valbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant trente-neuf logements sur un terrain situé route d'Opio. Par un jugement n...

68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations relatives aux espaces... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le défrichement de 1 995 m2 de bois et forêts, sur la parcelle cadastrée ..., sis au lieu-dit ..., sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel ; - d'annuler la décision implicite de rejet...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la région Occitanie et la société Bauland TP, à lui verser la somme de 778 467,28 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'endommagement de câbles souterrains à l'occasion des travaux de réhabilitation du quai du Mistral à Sète. Par un...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de mutation à titre dérogatoire à la direction départementale de la police aux frontières de l'Aude, d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de faire droit à sa demande de mutation...

36-07-065 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Comités d'hygiène et de sécurité. 66-03 Travail... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT de la mairie de Carcassonne a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération prise par le conseil municipal de Carcassonne le 29 janvier 2018 portant approbation de dérogations au cadre général de l'aménagement du temps de travail, ensemble la décision du 2 mai 2018 rejetant le recours gracieux tendant au...