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...CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire CHU Amiens-Picardie. Par un jugement n°1900060 du 15 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le CHU Amiens-Picardie et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à M. A... les sommes respectives...

...CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des fautes commises par cet établissement lors de l'accouchement de Mme C... les 30 et 31 mai 2018, ayant conduit au décès in utero de l'enfant à naître. Par un jugement n° 2001407 du 6 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande mais a mis à la charge...

...CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Douai à lui verser la somme totale de 518 250,72 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, au titre des préjudices subis lors de sa naissance dans cet établissement. Par un jugement n° 2005235 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille n'a fait droit qu'en partie à sa demande en condamnant le centre hospitalier de Douai à lui verser une somme totale de 162 706,72...

...CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à lui verser la somme totale de 29 599,70 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 1904586 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre à lui verser la somme de 3 722,65 euros. Procédure devant la cour...

...CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie à lui verser la somme globale de 202 442 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des fautes commises par l'établissement dans la prise en charge des suites de l'intervention du 26 mars 2017. Par un jugement no 1803603-2102843 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le CHU d'Amiens-Picardie à verser à M...

...CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le Groupe Hospitalier du Havre à lui verser une somme totale de 80 837,40 euros en indemnisation des préjudices résultant de sa prise en charge médicale dans cet établissement. Par un jugement n° 1903920 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a condamné le Groupe Hospitalier du Havre à verser à Mme D... une somme de 10 530 euros, et à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre une somme de 31 449,18...

...CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse H... ainsi que les consorts A... et H... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier Gustave Dron de Tourcoing à indemniser les préjudices qu'ils ont subis à la suite de la prise en charge de E... H..., du 1er au 4 mars 2012 et du décès de celui-ci pendant son hospitalisation. Par un jugement n° 2003431 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C..., en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B... C..., représentés par Me Suxe, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement le groupe hospitalier du Havre et la société Relyens à leur verser une provision de 417 579,46 euros. Par une ordonnance n° 2303049 du 12...

...SELARL BIROT-MICHAUD-RAVAUT;SELARL BIROT-MICHAUD-RAVAUT;CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner une expertise complémentaire sur l'intervention chirurgicale subie par M. C... au centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille le 14 mai 2007 ou, à titre subsidiaire, de condamner ce centre hospitalier à leur verser des sommes de 2 646 987,80 euros au titre des préjudices de M. C... et de 95 000 euros au titre des...

...CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser une somme de 461 407,13 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1910961 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 244 119,64 euros, sous déduction de la provision d'un montant de 134 250 euros allouée par l'ordonnance n° 2002675 du 2 septembre 2020 du juge des...