Recherche de avec pour avocat CABINET HADDAD dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 24 mai 2018 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...CABINET HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...et Mme E... C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 mars 2014 par lequel le maire de la commune de Nice a ordonné l'interruption des travaux effectués sur le bassin existant situé sur une parcelle cadastrée section AN 61, chemin du Saquier, sur le territoire communal. Par un jugement n° 1401638 du 29 juin 2017 le tribunal administratif de Nice a rejet...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise et de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille à lui payer la somme de 135 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite B. Par un jugement n° 1306795 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure...

55-02-036 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...CABINET HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 25 septembre 2014 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue en France. Par un jugement n° 1404135 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2016 et le 25 mai...

66-01-01-02 Travail et emploi. Institutions du travail. Administration du travail. Inspection du travail. ... ...CABINET HADDAD...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2014, présentée pour la Société départementale des transports du Var Sodetrav, dont le siège est situé 175 chemin du Palyvestre, BP 007 à Hyères-les-Palmiers 83401 Cedex, prise en la personne de son représentant légal, par MeD... ; La société Sodetrav demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202171 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CABINET HADDAD...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002160 en date du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET HADDAD...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03954, présentée pour M. Lofti A, demeurant ..., par Me Haddad, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901711 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 juin 2009, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...

...CABINET HADDAD...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04389, présentée pour M. Abdelouahab A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Haddad, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803553 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 mai 2008 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées...

...CABINET HADDAD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2005, sous le n° 05MA01058, présentée pour M. Oumar X, élisant domicile ..., par Me Yves Haddad, avocat ; M. X demande à la Cour : d'annuler le jugement en date du 14 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n° 0501025, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 17 février 2005 par le préfet du Var ; Il soutient : - que l'arrêté litigieux n'a pas fait une juste appréciation de sa situation et est...