Recherche de avec pour avocat CABINET FILOR - JURI-FISCAL dans la jurisprudence francophone - page 11
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...CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET FILOR - JURI-FISCAL ; CABINET FILOR - JURI-FISCAL...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004, présentée pour M. Roland X, élisant domicile ..., par Me Guerbert, avocate associée de FILOR-JURIFISCAL ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 02-1645 du 12 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction du supplément d'impôt sur le revenu, mis à sa charge au titre de l'année 1992 ; 2 de lui accorder la réduction demandée ; 3 de lui...
...CABINET FILOR - JURI-FISCAL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe les 9 décembre 2005 et 25 novembre 2006, présentés pour M. Antonio X, élisant domicile ..., par Me Ferry-Bouillon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300383 du 30 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 6 janvier 2003, par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle lui a notifié son licenciement et à ce que la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle soit...
...CABINET FILOR - JURI-FISCAL...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, complétée par mémoire enregistré le 28 août 2006, présentés pour la SA MOTO LOOK, dont le siège social est ZAC de la Sapinière, rue du Saintois à Laxou 54520, par Me Brancaleoni, du cabinet Filor-Juri-Fiscal, avocat au barreau de Nancy ; la SA MOTO LOOK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101500 en date du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1997 au...
...CABINET FILOR-JURI-FISCAL...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, complétée par un mémoire enregistré le 21 décembre 2005, présentée pour Mme Dominique X, élisant domicile ..., par Me Nicole Guerbert, de la société Filor, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100202 en date du 13 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée dont elle estime disposer à l'expiration du quatrième trimestre de l'année 1999 et à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes...
...CABINET FILOR-JURI-FISCAL...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003, présentée pour la SCI LA HACHE dont le siège est 3 rue Fabvier à Pont-à-Mousson 54700, par Me Guerbert, associée de Filor Juri Fiscal ; la SCI LA HACHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00204 du 29 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, et des contributions additionnelles de 10 % auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1995 et 1996, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la...
...CABINET FILOR-JURI-FISCAL...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 25 janvier 2006, présentée pour la SA « C.L.C. », dont le siège est ..., par Me Brancaleoni, avocat associé de Filor - Juris Fiscal ; la SA « C.L.C. » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-551 du 16 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période de 1er octobre 1993 au 28 février 1997 ; 2° de lui accorder la réduction...
...CABINET FILOR-JURI-FISCAL...Vu I sous le n° 06NC00453, la requête, enregistrée le 24 mars 2006, présentée pour M. Sébastien X, élisant domicile ..., par Me Bertaud, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301002 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté en date du 6 mai 2003 par lequel le maire de Sexey-aux-Forges lui a octroyé une licence de taxi ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Saintois Transports Services devant le Tribunal administratif de Nancy ; 3° de condamner la société Saintois Transports Services à verser à la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 09 mars 2006, 03NC01258
...CABINET FILOR-JURI-FISCAL...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 6 décembre 2005, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Guerbert, avocate au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2355 en date du 21 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite du commandement de payer décerné à son encontre par le receveur-percepteur de Vigy, pour avoir paiement de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu établies au titre des années 1977 à 1980...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 02NC00055
...CABINET FILOR-JURI-FISCAL...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2002, présentée pour M. Jean-Louis X élisant domicile ..., par Me Guerbert, avocate associée au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1339 en date du 23 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée, dont il a été rendu débiteur solidaire de la Sarl Le Veneto, au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 janvier 1992 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 31 mars 2005, 00NC01532
...CABINET FILOR-JURI-FISCAL...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2000, complétée par un mémoire enregistré le 2 octobre 2003, présentée pour la SARL TECHNIQUE DISTRIBUTION NEGOCE TDN, dont le siège est situé 1 rue du Paquis à Donjeux 57590, représentée par son gérant en exercice, par Me Guerbert, avocat ; la société TDN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 986799 du 3 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 1993...
