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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 octobre 2020, 20BX02453
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1900987 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme B... un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la...
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a assigné à résidence et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1900881 du 10 mars...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les décisions du 5 juillet 2019 par lesquelles le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a imposé une obligation de présentation. Par un jugement n° 1900763 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19BX04850
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800331 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2019, Mme D..., représentée par Me A...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et Mme D... A..., épouse F..., ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les arrêtés du 16 mai 2019 par lesquels le préfet de la Guadeloupe a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi que les décisions du même jour les assignant à résidence. Par un jugement n° 1900578-1900580 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Guadeloupe...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2016 du préfet de la Guadeloupe portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1700018 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars et le 3 mai 2018, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2016 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600916 du 24 novembre 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2017...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la Guadeloupe portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600091 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2016, et un mémoire en réplique enregistré le 12...
