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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 19 mars 2024, 23BX01731
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de La Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 2201116 du 18 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, M. A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 juillet 2023, 23BX00949
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101358 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 30 septembre 2021 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à M. A... B... un titre de séjour portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 04 juillet 2023, 23BX00350
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101352 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 29 septembre 2021 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme E... une carte de séjour portant la mention " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 juillet 2023, 23BX00584
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101506 du 16 février 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 juin 2023, 22BX03143
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a imposé une obligation de présentation. Par un jugement n° 2101362 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 02 mai 2023, 22BX03020
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200303 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé cet arrêté du 3 février 2022 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme F... un titre de séjour portant la mention " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 mars 2023, 22BX02891
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101596 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 21 octobre 2021, a enjoint au préfet de délivrer à M. B... une carte de séjour temporaire portant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 09 novembre 2022, 22BX01920
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2101350 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 13 août 2021 et a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 19 octobre 2022, 22BX01536
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2101346 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 juillet 2022, 22BX01005
...CABINET DJIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2100075 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Guadeloupe a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
