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37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...CABINET DGK AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nice, par une requête enregistrée sous le n° 1305385, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Grasse a rejeté sa demande tendant à la restitution de livres, de jeux de société, d'accusés de réception prépayés et d'un sceau de cire et à la délivrance d'un bulletin de paie...
37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...CABINET DGK AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la partie du règlement intérieur de la maison centrale d'Arles prévoyant la fouille intégrale systématique de chaque détenu à l'issue du parloir, d'annuler la décision non formalisée par laquelle le directeur de la maison centrale d'Arles soumet M. C... à un régime de fouilles à nu systématiques...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...CABINET DGK AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juin 2014 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse a rejeté son recours dirigé contre la sanction de 11 jours de cellule disciplinaire avec sursis pendant quatre mois, prononcée par la commission disciplinaire de la...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...CABINET DGK AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 juillet 2014 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse a rejeté son recours dirigé contre la sanction de 6 jours de cellule disciplinaire prononcée par la commission disciplinaire de la maison centrale d'Arles le 26 mai...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...CABINET DGK AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juin 2014 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse a rejeté son recours formé à l'encontre de la sanction de 7 jours, dont 3 jours avec sursis pendant six mois, de cellule disciplinaire, prononcée par la commission...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...CABINET DGK AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 janvier 2014 décidant de son placement en quartier spécifique d'intégration. Par un jugement n° 1404120 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2015, M.D...
54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. ... ...CABINET DGK AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 13 janvier 2014 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Grasse l'a suspendu, pour une période de quinze jours de ses fonctions aux ateliers de production de l'établissement pénitentiaire où il est incarcéré et d'autre part de mettre à la charge de l'Etat au profit de son avocat, Me Kovac la somme de 1 500 euros en...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...CABINET DGK AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse sur le recours administratif préalable obligatoire formé le 30 mai 2014 à l'encontre de la décision de la commission de discipline du centre pénitentiaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 09 octobre 2015, 15MA03661
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...CABINET DGK AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C..., représenté par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision en date du 9 janvier 2014 par laquelle le directeur de la maison centrale d'Arles lui a infligé un avertissement dans le cadre de sa formation " jardins espaces verts " ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil...
