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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 20LY02361
68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement... ...CABINET D'AVOCATS LEVANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le maire de Marignier a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons d'habitation. Par un jugement n°1706331 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 29 septembre 2020, 18LY04562
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCATS LEVANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2016 par lequel le maire de la commune d'Abondance a accordé un permis de construire à M. A..., ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1604735 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19LY02945
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET D'AVOCATS LEVANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... J... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 avril 2017 par laquelle le conseil municipal de Viuz-en-Sallaz a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1703729 du 27 mai 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 16 juin 2020, 19LY01870
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CABINET D'AVOCATS LEVANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes A... et F... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 avril 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Thonon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lully. Par un jugement n° 1706020 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 avril 2020, 19LY00074
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET D'AVOCATS LEVANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gardet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 12 juillet 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Allinges a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1605258 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 avril 2020, 19LY00811
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET D'AVOCATS LEVANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 février 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-d'Aulps, ainsi que la décision du 30 mai 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1604171 du 27 décembre 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 avril 2020, 19LY00874
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET D'AVOCATS LEVANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme M... A..., M. B... F..., M. E... N... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 février 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-d'Aulps. Par un jugement n° 1602382 du 27 décembre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 mars 2020, 19LY02462
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCATS LEVANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mars 2017 par lequel le maire de la commune d'Abondance a accordé un permis d'aménager neuf lots à la société TIT. Par un jugement n° 1703043 du 18 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juin 2019, Mme B... A..., représentée par la Selarlu C..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 février 2020, 17LY03453
...CABINET D'AVOCATS LEVANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 mai 2016 par lequel le maire de la commune d'Abondance s'est opposé à sa déclaration de travaux portant sur le déplacement d'un enrochement sur la parcelle cadastrée section E n° 2803. Par un jugement n° 1603760 du 24 juillet 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 septembre 2017 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 janvier 2019, ce dernier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 01 octobre 2019, 18LY01728
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...CABINET D'AVOCATS LEVANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... et Liesbeth E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er août 2016 par laquelle le directeur de l'Établissement public foncier de la Haute-Savoie a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section G numérotées 423, 424 et 530 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Aulps...
