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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 01 avril 2014, 13BX01955

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301107 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 11 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer...

France | 01/04/2014 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 04 décembre 2012, 12BX00937

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête enregistrée le 12 avril 2012 présentée pour M. Saïd X demeurant ... par Me Landete ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200054 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 8 décembre 2011, rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant...

France | 04/12/2012 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 13 novembre 2012, 12BX00811

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. Abdelmadjid X, demeurant chez Mme Hania X, ..., par Me Landete ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105052 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter dans le délai de trente jours le territoire français à destination de son pays d'origine ou de tout pays dans lequel il serait...

France | 13/11/2012 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 01 mars 2012, 11BX01882

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2011, présentée pour M. Solgaro A, demeurant au COS PADA 48 rue des Treuils à Bordeaux 33000 par Me Landete, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 23 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel il sera...

France | 01/03/2012 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 13 octobre 2011, 11BX00535

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2011 en télécopie, régularisée le 3 mars 2011, présentée pour M. Driss X, demeurant ..., par Me Landete, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003911 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2010 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait...

France | 13/10/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 23 décembre 2010, 10BX01134

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2010 sous le n° 10BX01134, présentée pour Mme Leila X épouse Y demeurant chez Mme ..., ..., par Me Landette, avocat, ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 24 juin 2010; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000350 en date du 13 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de...

France | 23/12/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 juillet 2010, 10BX00422

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2010, et complétée le 15 mars 2010, sous le n° 10BX00422, présentée pour Mme Jihane X demeurant ..., par Me Landete, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904554 en date du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...

France | 29/07/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09BX02646

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 novembre 2009 sous le n° 09BX02646, présentée pour M. Joachim X demeurant ... par Me Landete, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903048 en date du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...

France | 18/03/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 octobre 2009, 09BX00410

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2009 sous le n° 09BX00410, présentée pour M. Lhoucine X demeurant chez Mme Barri Y ... par Me Trebesses, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703911 en date du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2007 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3...

France | 29/10/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 20 octobre 2009, 09BX00756

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2009 sous le numéro 09BX00756, présentée pour M. Chardin Christel X, demeurant ..., par Me Landete, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805398 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera...

France | 20/10/2009 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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