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54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CABINET D'AVOCATS FAURE ET HAMDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1510357 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM à verser à Mme A... B..., en son nom personnel, la somme de 11 556,51 euros et, en qualité de curatrice de sa fille, Mme D... E..., la somme de 294 759,60 euros ainsi qu'une rente mensuelle d'un montant de 5 300 euros, en réparation des préjudices...

67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de... ...CABINET D'AVOCATS FAURE ET HAMDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., M. D... E... et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, par un recours enregistré sous le n° 1803594, de condamner solidairement l'office public de l'habitat OPH Var Habitat, la commune de Grimaud, la société Gaiero TP, représentée par son liquidateur judiciaire, Maître Doloret, le groupement d'intérêt...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...CABINET D'AVOCATS FAURE ET HAMDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de qualité de représentante de sa fille Mme D... E..., majeure protégée, Mme C... E... et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM à verser les sommes de 300 000 euros à Mme A... B..., de 50 000 euros chacun à Mme C... E... et à M. F...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET D'AVOCATS FAURE ET HAMDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... et MM. Francis, C..., Marc et Patrick F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Digne-les-Bains à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des conditions de prise en charge de Mme F... lors de la naissance de son fils C.... La caisse primaire d'assurance...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...CABINET D'AVOCATS FAURE ET HAMDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1901233, M. C... B..., M. A... B..., Mme F... D... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM à verser à titre provisionnel les sommes de 500 000 euros à M. C... B..., de 40 000 euros à M. A... B..., de 50 000 euros à Mme D... et de 25 000 euros à Mme B... en réparation des préjudices qu'ils...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET D'AVOCATS FAURE ET HAMDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Tholonet a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier I... et Serres, Sudéquip, LC Méditerranée, Techni Chaud Froid TCF, JCT et MMA Iard à lui verser la somme de 178 526 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la présente requête et...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...CABINET D'AVOCATS FAURE ET HAMDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... A...B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de personne habilitée à représenter Mme D...E..., majeure protégée, Mme C... E...et M. G... E...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM à verser les sommes de 300 000 euros à Mme A...B..., de 50 000 euros chacun à Mme C... E...et à M. G... E...et de 3 023...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...CABINET D'AVOCATS FAURE ET HAMDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-l'Observatoire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M. et Mme C.... Par un jugement n° 1304843 du 29 décembre 2014 le tribunal administratif de Marseille a...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. 60-05-04 Responsabilité de la puissance publique.... ...CABINET D'AVOCATS FAURE ET HAMDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier de Pertuis à l'indemniser des préjudices consécutifs à une intervention chirurgicale réalisée dans cet établissement le 29 novembre 2007. La caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, mise en cause, a chiffré le montant des débours exposés pour le...

24-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. ... ...CABINET D'AVOCATS FAURE ET HAMDI...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour le département des Bouches-du-Rhône, dont le siège est situé Hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just à Marseille Cedex 20 13256, représenté par le président du conseil général, par MeA..., cabinet A...-B... et Associés ; Le département des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804307 du 15 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille, sur demande de M. et MmeC..., d'une part, a annulé la décision...