La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN - page 5

54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. ... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2009 présentée pour Mme Lysiane A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406060 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles la succession de M. Uriel B a été assujettie au titre de l'année 1998 et...

19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour la SARL AMENAGEMENT FONCIER et CONSTRUCTIONS AFC dont le siège social est Résidence Le Clos Gagnoux, BP 30, Le Touvet 38660 ; La SARL AFC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0401812-0401815-0401817 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

19-04-02-01-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2009, présentée pour M. Roger A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504251 du 8 octobre 2009, en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge...

19-01-04-01 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Intérêts pour retard. 19-06-02-04 Contributions et taxes.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour la SARL AMENAGEMENT FONCIER et CONSTRUCTIONS AFC dont le siège social est situé Résidence Le Clos Gagnoux, BP 30, Le Touvet 38660 ; La SARL AFC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401818 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur...

19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011, présentée pour M. Yves A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704033 du 10 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2004 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de ces...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 avril 2011, régularisée le 14 avril 2011, présentée pour M. Daniel A, demeurant chez Mme Catherine B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700992 du 16 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction, en droits et pénalités, du complément d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2011, présentée pour l'EURL LAGIER, dont le siège est zone artisanale Les Carlaires Sud, à Monestier de Clermont 38650 ; L'EURL LAGIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604235 du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y...

19-02-03-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009, présentée pour la SARL STRUCTURE ET POSE représentée par Me SERRANO, liquidateur judiciaire, domicilié 61 boulevard des Alpes à Meylan 38240 ; La SARL STRUCTURE ET POSE, représentée par Me SERRANO, demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement nos 0500747-0500756 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des...

19-02-04-05 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Requêtes d'appel. Recours incident. 19-04-01-04... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2009, présentée pour la SAS MOS INDUSTRIE dont le siège social est situé Parc d'activités de Centr'Alp, 276 route de la Roche Brune, BP 94, Moirans 38430 ; La SAS MOS INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement nos 0504908-0504909 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2011, présentée pour la SOCIETE CHABI INVESTMENT, dont le siège est situé résidence Brittania BP 1 La Tania à Courchevel 73125 ; La SOCIETE CHABI INVESTMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703952 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et...