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52 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 31 juillet 2012, 12LY00317

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2011, présentée pour M. et Mme Thierry A, domiciliés 10 rue La Fontaine à Seyssinet-Pariset 38710 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805536 du Tribunal administratif de Grenoble du 8 décembre 2011 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2008 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul-les-Monestier Isère a rejeté la demande de permis de construire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2012, 10LY00564

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN... 19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. ...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL PACOCLEAN.COM dont le siège social est situé ZAC de Munerie, route d'Aoste, à Romagnieu 38480 ; La SARL PACOCLEAN.COM demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement nos 0505411-0506019 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 19 juin 2012, 11LY01986

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN... 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2011 sous le n° 11LY01986, présentée pour l'ASSOCIATION LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT, dont le siège est sis à la mairie de Sevrier 74320, représentée par son président, par Me Gondouin ; L'ASSOCIATION LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 1100499 du 9 juin 2011...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02017

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN... 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2011, présentée pour l'EURL LAGIER, dont le siège est zone artisanale Les Carlaires Sud, à Monestier de Clermont 38650 ; L'EURL LAGIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604235 du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 avril 2012, 11LY00983

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 avril 2011, régularisée le 14 avril 2011, présentée pour M. Daniel A, demeurant chez Mme Catherine B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700992 du 16 février 2011 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 avril 2012, 11LY01343

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2011, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702503 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 avril 2012, 10LY01045

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN... 19-04-02-01-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Théorie du bilan. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 avril 2010, régularisée le 20 avril 2010, présentée pour la SOCIETE SETRACOM, dont le siège est 10 rue Lamartinière à Saint Marcellin 38160 ; La SOCIETE SETRACOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600534-0601574 du 18 février 2010 du Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 10LY00203

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE DISCOUNT MENAGER MDA, dont le siège est 3 rue du Lac à Saint Egrève 38120, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE DISCOUNT MENAGER MDA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500326 - 0501496 du 30 octobre 2009 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 10LY00690

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN... 19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Conditions de la déduction. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er février 2010, régularisée le 5 février 2010, présentée pour M. Loïc A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503706 du 30 octobre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 11LY00546

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2011, présentée pour la SARL SOLUCEO DGPF, dont le siège est au 6 rue du Docteur Schweitzer à Seyssins 38180 ; La SARL SOLUCEO DGPF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705712 du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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