La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN - page 3

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010, présentée pour la SOCIETE FLASH INFORMATIQUE, représentée par son liquidateur judiciaire Me Daniel , dont le siège est à route de Saint-Genis, à Mens 38710 ; La SOCIETE FLASH INFORMATIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605437 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la...

19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2010, présentée pour la société DISCO DISTRIBUTION, dont le siège est aux Deux Alpes à Mont de Lans 38860 ; La société DISCO DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503595 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2010 et régularisée le 1er mars 2010, présentée pour M. Oscar A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503529 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2011, présentée pour la SOCIETE CHABI INVESTMENT, dont le siège est situé résidence Brittania BP 1 La Tania à Courchevel 73125 ; La SOCIETE CHABI INVESTMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703956 du 31 mars 2011 en tant le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations...

19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011, présentée pour M. Yves A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704029 du 10 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de ces...

...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Duraffourd ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302059, en date du 6 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009, présentée pour la SARL ALTEA AUDIT dont le siège social est situé 1080 chemin de la Croix Verte à Montbonnot Saint-Martin 38330 ; La SARL ALTEA AUDIT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404412 et 0404414 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er février 2010, régularisée le 5 février 2010, présentée pour M. Loïc A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503706 du 30 octobre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer, de laquelle il a été déclaré solidairement débiteur, en droits et...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2011, présentée pour la SOCIETE CHABI INVESTMENT, dont le siège est situé résidence Brittania, BP 1, La Tania à Courchevel 73125 ; La SOCIETE CHABI INVESTMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703958 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ... ...CABINET D'AVOCATS DURAFFOURD GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011, présentée pour M. Yves A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705615 du 10 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des seules pénalités pour mauvaise...