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23 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2010, 07MA02625

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Bouyssou et associés, pour la SCI CLOS DE BERNARD, dont le siège est 33 chemin des Ferrages à La Fare Les Oliviers 13580, représentée par son représentant légal en exercice ; la SCI CLOS DE BERNARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0407776-0508166 du 24 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation des permis de construire délivrés à la SA Chatodis par le maire de Chateaurenard les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 octobre 2009, 07MA03000

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour la SCI LA CHATELAINE, représentée par son gérant et dont le siège est 2, avenue du Président Kennedy à Narbonne 11100, par Me Bouyssou, avocat ; la SCI LA CHATELAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 042163 en date du 31 mai 2007 rejetant sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le 2 décembre 2003 le maire de la commune de Fleury d'Aude et de la décision du 4 mars 2004 rejetant le recours gracieux formé contre cet acte ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 27 novembre 2008, 06MA02255

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée par Me Fernand Bouyssou pour la SA SOCODAG, représentée par son président, dont le siège se trouve rue Marceau à Cogolin 83310, représentée par son président M. Faraco ; la SA SOCODAG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401128 rendu le 18 mai 2006 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 27 février 2004, par laquelle le préfet du Var a confirmé l'interruption des travaux en vue de réaliser un hypermarché ordonnée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06MA00154

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2006, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Debeaurain ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200977 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur la demande de l'association de défense du site du Realtor et de son environnement A.D.S.R., la décision en date du 20 décembre 2001 par laquelle son conseil municipal a approuvé la révision partielle de son plan d'occupation des sols...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 novembre 2007, 05BX00808

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2005, présentée pour M. Jules X, demeurant ..., par Me Montazeau, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 février 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du maire de la commune de Saint-Lys en date du 11 octobre 2002 retirant quatre permis de construire tacites ; 2° de condamner la commune de Saint-Lys à lui payer une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 20 novembre 2007, 05BX00426

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU COURRECH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2005, présentée pour la COMMUNE DE VILLENOUVELLE, représentée par son maire en exercice, par Me Bouyssou ; La COMMUNE DE VILLENOUVELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée, d'une part, à verser à M. et Mme X, outre 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 304,45 euros, d'autre part, à supporter pour moitié les frais de l'expertise taxés et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 17 octobre 2007, 05MA00111

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 par télécopie et régularisée le 21 janvier 2005, présentée, pour la COMMUNE D'AIX ;EN ;PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2007, par Me Debeaurain ; La COMMUNE D'AIX ;EN ;PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-01319 en date du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 23 décembre 2003 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 17 octobre 2007, 05MA00139

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 par télécopie et régularisée le 21 janvier 2005, présentée, pour la COMMUNE D'AIX ;EN ;PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2007, par Me Debeaurain ; La COMMUNE D'AIX ;EN ;PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-0910 en date du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés en date des 8 et 23 décembre 2003 par lesquels le maire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16 octobre 2007, 05BX01752

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 août 2005, présentée pour la SA SOTOURDI, dont le siège est situé lotissement de Vaxergues à Saint-Affrique 12400, par Me Bouyssou, avocat au barreau de Toulouse ; La SA SOTOURDI demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 30 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'équipement commercial de l'Aveyron en date du 24 mars 2003, autorisant la SA Macris et la SCI Athos à procéder à une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 26 juin 2007, 05BX00383

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2005, présentée pour la SARL LES JAFFROUS, dont le siège est Monclar de Quercy 82230, prise en la personne de M. Jean Jocqueviel, en qualité de gérant de la société, par la Selarl Cabinet de Sermet, avocat au barreau de Bordeaux ; La SARL LES JAFFROUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de la SA Cedre, la SA Ginko et l'Association de défense de l'artisanat et du commerce du Bassin...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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