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...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme V... C... veuve T..., Mme K... T... épouse J..., M. M... J..., M. Q... J..., Mme D... J..., Mme S... T... épouse I..., Mme P... I... épouse H..., M. L... I..., Mme E... I..., Mme W... T..., Mme F... U..., M. R... U..., M. R... T..., M. B... T... et Mme G... T..., en leur qualité d'ayant droits de M. O... T... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Sarlat-la-Canéda à verser d'une part, une indemnité totale de 48 000 euros à Mme V... T..., d'autre part une indemnité de...

...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, a` lui verser une somme de 23 174,50 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'infection contractée selon lui à l'occasion de sa prise en charge au sein de cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de condamner le centre...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser une somme totale de 457 326,52 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2014 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de cet...

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... F... et M. D... F..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G..., E... et A..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'ordonner une expertise avant-dire droit et de condamner le centre hospitalier CH de Niort à leur verser une indemnité d'un montant total de 134 483,27 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L... C..., Mme M... C... et M. I... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à les indemniser de leurs préjudices personnels et, en leur qualité d'ayants-droit, des préjudices subis par Mme A...-O... H..., leur mère, consécutifs aux fautes commises par cet établissement dans la prise...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à lui verser une somme de 310 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 1600795 du 24 avril 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux...

60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... Dabadie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à l'indemniser des préjudices résultant de l'infection qu'il a contractée lors d'une intervention réalisée dans cet établissement le 10 mai 2011, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale sur le montant de l'indemnisation et...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1603102 du 14 mars 2017, le tribunal administratif de Bordeaux à condamné le centre hospitalier de Libourne à verser à Mme G...L... une première indemnité provisionnelle de 200 000 euros en réparation du préjudice subi par sa fille F...lors de sa naissance et une seconde indemnité provisionnelle de 15 000 euros en réparation de son propre...

54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. ... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1° de déclarer le centre hospitalier universitaire de Bordeaux responsable des dommages subis par son fils Louca, né polyhandicapé, en raison des fautes commises par l'équipe médicale lors de l'accouchement ; 2° d'ordonner une expertise médicale avec mission de procéder à l'examen de son fils Louca, de constater l'état actuel de l'enfant, de se faire communiquer...

60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeF... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme globale de 31 384 euros au titre des préjudices subis par BernardE..., son époux décédé, et de son propre préjudice moral à la suite de fautes commises dans la prise en charge de ce dernier en octobre 2012. Par un...