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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BUSIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 2102937 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BUSIC...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme J... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière, à titre subsidiaire, de suspendre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BUSIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 22 novembre 2018 par lesquelles la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°s 1802196-1802197 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 janvier 2019, M. C..., représenté par Me A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BUSIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui attribuer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1506352 du 12 janvier 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BUSIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2014 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n°1407197 du 9 avril 2015 le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

...BUSIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., épouse D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2013, par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français, et fixé le pays où elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1400470/4 du 17 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2015, Mme B...E...épouseD..., représentée par Me A..., demande à la...

...BUSIC...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Djordje A et Mme Mirjana B épouse A, demeurant ..., par Me Busic, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800045-0800047 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant, respectivement, à l'annulation de chacun des deux arrêtés du 3 décembre 2007 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...BUSIC...Vu, I, sous le n° 08VE00199, la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présentée pour M. Staja X, demeurant ..., par Me Busic, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0708889, 0708897 du 11 décembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...BUSIC...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2006, présentée pour M. Milovan X, demeurant ..., par Me Busic, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0404523 en date du 8 août 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que sa requête a été rejetée par ordonnance, sans instruction ni audience, sur...