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...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Logonna-Daoulas Finistère a délivré à M. E... A... un permis de construire une extension pour des bureaux et un local technique sur un terrain cadastré section AS n° 78 situé route du Roz. Par un jugement n° 2000591 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du maire de la commune de Logonna-Daoulas du 22 janvier 2020. Procédure...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Par un jugement n° 2206199 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. Par un jugement n° 2205600 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme B... C..., représentée par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination où elle est susceptible d'être éloignée d'office. Par un jugement n° 2300401 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300149 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. B... A..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2023...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300149 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. B... A..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2023...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 23 mars 2021 lui ordonnant de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession dans un délai de trois mois. Par un jugement n° 2102039 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... I..., M. K... A..., M. G... Q... et Mme M... L... épouse Q..., Mme U... R..., Mme T... R..., M. B... D..., M. O... H... et Mme J... S... épouse H..., ainsi que M. P... N... et Mme F... E..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le président de Brest Métropole a délivré à la société Kermarrec Promotion un permis de construire pour trois bâtiments collectifs de 68 logements sur un terrain situé entre les rues de Tunisie et de Verdun à Brest Finistère. Par...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2300455 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme B..., représentée par Me Buors, demande à la cour...

...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I..., M. H..., M. E... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Guipavas Finistère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. F... pour la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section BB n° 477, située rue des Verdiers, ainsi que la décision du 26 septembre 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1805771 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la...