Recherche de avec pour avocat BRUNO CHATON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2006, présentée pour M. Hubert X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 042217 en date du 2 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2004 par lequel la commune de Tronsanges a prononcé son licenciement en fin de stage ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Tronsanges de le réintégrer dans ses fonctions ; 4° de condamner la commune de Tronsanges à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1...
...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2006 sous le n° 06LY00234, présentée pour M. Bejan X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401692 en date du 1er décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 11 mars 2004 refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007, présentée pour la COMMUNE D'OUROUER AUX AMOGNES Nièvre, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE D'OUROUER AUX AMOGNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-560 en date du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, à la demande de Mme X et d'autres requérants, annulé la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2005 approuvant la révision simplifiée du plan d'occupation des sols POS pour permettre l'implantation d'un pylône supportant un relais de téléphonie mobile ; 2° de rejeter la demande de Mme X...
...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006, présentée pour Mlle Isabelle X, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501807 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juin 2005 par laquelle le proviseur du lycée P. Larousse de Toucy lui a interdit l'accès du lycée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier...
...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2005 sous le n° 05LY00657, présentée pour l'ASSOCIATION « LES VINOTS » dont le siège est à la ferme « Les Vinots » à Saint-Privé 89220, représentée par son président ; L'ASSOCIATION « LES VINOTS » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 031232, 031875, 040194, 040195 et 040196 en date du 24 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de cinq arrêtés du préfet de l'Yonne, celui du 16 juin 2003, portant fermeture immédiate à titre provisoire du foyer de vie pour adultes handicapés et de la...
...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005, présentée pour l'ASSOCIATION LES VINOTS, dont le siège est à la ferme « Les Vinots » à Saint-Privé 89220, représentée par son président ; L'ASSOCIATION « LES VINOTS » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0401243, 0401245, 0401247, 0401249, 0401252, 0401253, 0401255, 0401257, 0401259 du 3 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés du préfet de l'Yonne en date du 13 avril 2004 ordonnant : - que soient versées à l'association de parents et d'amis d'enfants inadaptés du Sénonais...
...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est en Mairie d'Argilly 21700 ; la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501040 et 0501041 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande du préfet de la Côte-d'Or, les délibérations adoptées par sa commission syndicale lors de sa réunion du 15 février 2005 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...BRUNO CHATON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février 2006 et 31 juillet 2006, présentés pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est en mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501667 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'ensemble des délibérations adoptées par la commission syndicale lors de sa séance du 11 mai 2005, à l'exception de celles relatives aux autorisations d'agir en justice ; 2° de mettre à la charge de la commune d'Argilly une somme de 1 500...
...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501250 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux mandats émis par le maire d'Argilly, le 29 mars 2005, pour le paiement de travaux forestiers de la section de commune ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Argilly une somme de 1 500 euros, au...
...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501249, 0501335 et 0501538 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 mars 2005 par laquelle le conseil municipal d'Argilly a adopté le budget de la commune, de la délibération en date du 5 avril 2005 par laquelle le même conseil a refusé de voter le budget de la section de commune, de...
