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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BRUGGIAMOSCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304619 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRUGGIAMOSCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2305928 du 1er août...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BRUGGIAMOSCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la préfète des Alpes de Haute-Provence lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour en France pour une durée d'un an et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la...

335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. ... ...BRUGGIAMOSCA;BRUGGIAMOSCA;BRUGGIAMOSCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours, de procéder à l'effacement du fichier " assignation à résidence " et, à titre subsidiaire, d'annuler les mesures contraignantes portant atteinte à sa liberté d'aller et venir et de suspendre l'exécution...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRUGGIAMOSCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement no 2205561 du 4 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêt...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRUGGIAMOSCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement no 2205559 du 4 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BRUGGIAMOSCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2109946 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BRUGGIAMOSCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2109942 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, M. B...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRUGGIAMOSCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a fait à l'intéressé interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102947 du 16 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Nîmes a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRUGGIAMOSCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2103457 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...