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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 avril 2011, 10NT02238
...BROUILLET...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2010, présentée pour M. Iakub X, demeurant ..., par Me Brouillet, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2335 du 23 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2010 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 avril 2011, 10NT02239
...BROUILLET...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2010, présentée pour Mme Khladi Y, demeurant ..., par Me Brouillet, avocat au barreau de Rennes ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2337 du 23 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2010 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 octobre 2010, 10NT00392
...BROUILLET...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour Mme Sylvine X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Brouillet, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4895 du 26 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2009 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont elle a la nationalité à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mai 2009, 08NT02323
...BROUILLET...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-2181 et 08-2182 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé ses arrêtés du 17 avril 2008 portant à l'encontre de M. Juyayed et Mme Sanzida X rejet de leurs demandes de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter les demandes de M. et Mme X ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...BROUILLET...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3306 du 6 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté, en date du 1er août 2007, décidant la reconduite à la frontière de Mlle Wilvine X et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Rennes tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er août...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 mars 2007, 06NT00880
...BROUILLET...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006, présentée pour Me Olivier X, ès qualités de représentant des créanciers dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Les Haies du Breil, demeurant ..., par Me Brouillet, avocat au barreau de Rennes ; Me Olivier X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-592 du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 2001 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant qu'elle a refusé à M. Y l'autorisation d'exploiter...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 mars 2007, 07NT00167
...BROUILLET...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Guillaume Brouillet, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7516 du 21 décembre 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne, en date du 18 décembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 mars 2007, 07NT00409
...BROUILLET...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007, présentée pour M. Davut X, faisant élection de domicile ..., par Me Guillaume Brouillet, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-400 du 5 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 30 janvier 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 20 octobre 2006, 06NT01538
...BROUILLET...Vu, I, sous le numéro 06NT01538, la requête, enregistrée le 14 août 2006, présentée pour Mme Kate X, demeurant ..., par Me Guillaume Brouillet, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3260 du 4 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 31 juillet 2006, ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Nigeria comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...
...BROUILLET...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2005, présentée pour Mme Caïze X, élisant domicile ..., par Me Guillaume Brouillet, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3521 du 6 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2005 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir...
