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335 Étrangers. ... ...BREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... H... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la préfète de la Côte-d'Or du 23 avril 2018 ayant rejeté sa demande de regroupement familial pour son époux M. B... G.... Par un jugement n° 1801617 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de Mme H... épouse G.... Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 décembre 2018, Mme H... épouse G..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...BREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1802015 du 28 août 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2018, M. G..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... G... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant six mois. Par un jugement n° 18003385 du 5 mars 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la prolongation pour une durée de trois ans de l'interdiction de retour sur le territoire français, dont il avait fait l'objet par arrêté du 14 juin 2017. Par un jugement n° 1901004 du 12 avril 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900742 du 27 août 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 novembre 2019 et 15 mai 2020, M. A... E..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter la France sans délai vers le Mali et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par jugement n° 1900696 lu le 27 août 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 9 octobre 2019, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 6 mai 2019 qui lui a refusé un titre de séjour et lui a enjoint de quitter la France dans les trente jours vers le Sénégal. Par un jugement n° 1901358 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2019, Mme C..., représentée par Me A..., demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... alias M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1902192 du 2 décembre 2019, le président du tribunal administratif...

...BREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 du préfet de la Côte-d'Or portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour en France d'un an, assortissant cette interdiction d'un signalement aux fins de de non-admission dans le système d'information Schengen et désignant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1903242 du 27 novembre 2019, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 du préfet de la Côte-d'Or portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour en France de deux ans, assortissant cette interdiction d'un signalement aux fins de de non-admission dans le système d'information Schengen et désignant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1903239 du 27 novembre 2019, le magistrat désign...