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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 19MA01805

...CABINET BREUILLOT et VARO... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 27 janvier 2017, révélée par un communiqué de presse du 4 janvier 2017 puis confirmée par un arrêté du 20 mars 2017, par laquelle le maire de la commune d'Avignon a prononcé son licenciement à compter du 27 mars 2017, d'enjoindre à cette commune de le réintégrer et de procéder à l'examen de ses...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 20MA00842

...CABINET BREUILLOT et VARO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1901744 du 1er...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 avril 2020, 18LY02756

...BREUILLOT et VARO... 66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour motif économique. Obligation de reclassement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 juillet 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement. Par jugement n° 1604374 lu le 22 mai 2018, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 17 mars 2020, 19MA01460

...CABINET BREUILLOT et VARO... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1803160 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2019, Mme C...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 29 mars 2019, 18MA01981

...CABINET BREUILLOT et VARO... 66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du Vaucluse du 20 avril 2016 autorisant la société La Flèche à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1601927 du 27 février 2018, le tribunal administratif de Nîmes a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 26 mars 2019, 18MA04961

...CABINET BREUILLOT et VARO... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 février 2018 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1801549 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2018, 18MA02355

...CABINET BREUILLOT et VARO... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1202928 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande présentée par M. C... A...tendant à l'annulation de la décision du maire de Carpentras du 27 août 2012 refusant la prise en charge des soins consécutifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 mai 2001 et à la rechute du 10 avril 2007, à ce qu'il soit enjoint au maire de prendre en charge ces soins et à la condamnation de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2018, 17MA02062-17MA02517

...CABINET BREUILLOT et VARO ; CABINET BREUILLOT et VARO ; MCL AVOCATS... 36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2014 par lequel le président du comité d'action sociale intercommunal de Forcalquier l'a placée d'office en position de disponibilité à compter du 20 septembre 2014 pour une durée de douze mois ; 2° d'enjoindre au président du comité d'action...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 01 juin 2018, 18MA01713

...CABINET BREUILLOT et VARO... 48-02-01-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Liquidation des pensions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° C549 du 31 août 1987 par lequel le ministre de l'économie et des finances lui a concédé sa pension de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification d'ancienneté d'un an par enfant mentionnée au b de l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite et d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 20 juin 2017, 16MA03534

...CABINET BREUILLOT et VARO... 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2014 par lequel le président de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin l'a radié des cadres pour abandon de poste et d'enjoindre à cette communauté d'agglomération de lui verser son plein traitement à compter du 14 janvier 2014. Par un jugement n° 1401688 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nîmes...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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