Recherche de avec pour avocat BOYANCE dans la jurisprudence francophone

...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2201191 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M. A..., représenté par Me Boyancé, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 janvier 2023 ; 2° d'annuler...

...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2100923 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Boyance, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n°2105272 du 21 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, M. B..., représent...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite intervenue le 18 avril 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2003200 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, M. A..., représenté par...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2001704 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 février 2020, M. A..., représentée par Me Boyancé, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Saint-Symphorien lui a demandé de reprendre ses fonctions d'aide-soignante à temps complet sans restriction sur un poste d'après-midi à compter du 20 février 2017 ainsi que la décision du 20 février 2017 par laquelle le président du centre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... I... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 31 janvier 2018 et réceptionnée le 2 février 2018 ainsi que les décisions expresses confirmatives des 9 et 24 août 2018. Par un jugement n° 1902333 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation en lui délivrant, dans l'attente, une...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 26 novembre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1900684 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un bordereau de production de pièces, enregistrés le 26...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 15 février 2018 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801375 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2018, MmeA...