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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 01 juin 2021, 20BX03874

...BOYANCE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... I... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 31 janvier 2018 et réceptionnée le 2 février 2018 ainsi que les décisions expresses confirmatives des 9 et 24 août 2018. Par un jugement n° 1902333 du 15 juillet 2020, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 novembre 2020, 20BX01421

...BOYANCE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation en lui délivrant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 10 février 2020, 19BX02867

...BOYANCE... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 26 novembre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1900684 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un bordereau de production de pièces...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 29 juillet 2019, 18BX04296

...BOYANCE... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 15 février 2018 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801375 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 avril 2019, 19PA00020

...BOYANCÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 18PA00011 du 4 juillet 2018, la Cour de céans a annulé le jugement nos 1604883-1620765/4-2 du 1er décembre 2017 par lequel le Tribunal administratif de Paris avait rejeté la demande de M. C...A...tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2017 par laquelle le préfet de police avait refusé d'abroger l'arrêté du 7 juillet 2000 prononçant son expulsion, a annulé cette décision du 14 septembre 2017 et a enjoint au préfet de police d'abroger cet arrêté d'expulsion du 7 juillet 2000 dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16BX04164

...BOYANCE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 16 février 2015 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501571 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2016, M.D..., représenté par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 mars 2016, 15PA02995

...BOYANCÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 août 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 7 juillet 2000 prononçant son expulsion. Par un jugement n° 1501076/7-2 du 3 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 28 juillet 2015 et 18 janvier 2016, M.A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1501076/7-2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 17 novembre 2015, 15BX01910

...BOYANCE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2015 du préfet des Landes lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500435 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour: Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 mai 2014, 13BX03322

...BOYANCE... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Boyance, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302393 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 avril 2013 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de renvoi...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 mai 2014, 13BX03323

...BOYANCE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu, enregistrée le 10 décembre 2013, la requête présentée pour M. B... C..., domicilié..., retenu au ...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304161 du 25 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 19 novembre 2013 ordonnant sa remise aux autorités belges ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne d'examiner sa demande de titre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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