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09-05-02 Arts et lettres. - Cinéma. ... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Men Autos a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler : - l'arrêté DCSE/BPE/IC n° 2018/45 du 5 juillet 2018 du préfet de Seine-et-Marne prescrivant des mesures de mise en sécurité et des mesures d'urgence à titre conservatoire pour ses installations situées sur le territoire de la commune du Pin ; - l'arrêté DSCE/BPE/IC n° 2018/53 du 3 août 2018 du même préfet prononçant à son encontre une astreinte journalière d'un montant de 145 euros jusqu'à l'exécution de l'article...

...CABINET D'AVOCATS ROCHE ET BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Camping de la Dune a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé de lui délivrer un permis d'aménager et, à titre subsidiaire, d'annuler ce même arrêté en tant qu'il s'oppose au nombre maximum de résidences mobiles de loisirs fixé à trente-cinq et rejette son dossier assorti des prescriptions de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages hors la parcelle...

54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...CABINET D'AVOCATS ROCHE ET BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Village Center a demandé au tribunal administratif de Bordeaux à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé de lui délivrer un permis d'aménager ainsi que la décision par laquelle le maire de la commune de La Teste-de-Buch a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 20 mai 2017 et, à titre subsidiaire, d'annuler ce même arrêté en tant qu'il s'oppose au nombre...

36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée le 21 avril 2018, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Maurepas à lui verser la somme de 105 450 euros augmentée des intérêts à compter de sa demande préalable, à raison des préjudices résultant de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire à son encontre. Par un jugement n° 1802863 du 27 janvier 2020, le...

67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...CABINET BOUSQUET - SOULAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et la Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France MAIF ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à verser la somme de 3 516 euros à Mme B... en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime et la somme de 7 690,30 euros à la MAIF en remboursement des sommes versées à son assurée à la suite de cet...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Noisy-le-Grand du 16 mai 2017 prononçant sa révocation. Par un jugement n° 1706411 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018, M. A..., représenté par Me Bousquet, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 avril 2016 par laquelle le vice-président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest l'a licencié pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1606080 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2018, M. A..., représenté par Me Bousquet, avocat...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de la commune du Vésinet du 24 septembre 2014 refusant le renouvellement de son engagement en qualité de technicien, et de mettre à la charge de la commune du Vésinet la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1408706 du 9 février 2016, le...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 mai 2016 par laquelle, à la demande du mandataire liquidateur de l'association philotechnique de Bois-Colombes APBC, le ministre chargé du travail a retiré sa décision implicite née le 24 mars 2016, a annulé la décision de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine du 25...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 mai 2016 par laquelle, à la demande du mandataire liquidateur de l'association philotechnique de Bois-Colombes APBC, le ministre chargé du travail a retiré sa décision implicite née le 24 mars 2016, a annulé la décision de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine du 25...