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...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Abdelouahab X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1988 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2007 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de renouveler son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non...

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2071 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2007 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de 15 jours suivant...

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1171 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 septembre 2006 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour Mme Mariama X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2521 en date du 3 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2007 du préfet de Loire-Atlantique portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de...

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Loïc Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4414 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 20 juillet 2006, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre la précédente décision du ministre, en date du 7 novembre 2005, qui avait ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite...

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour Mlle Tina X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3912 en date du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2007 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour sous...

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007, présentée pour Mlle Liqing X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3725 en date du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2004 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de procéder à un nouvel examen de sa situation administrative dans le délai de 15 jours suivant la notification de...

...BOURGEOIS...Vu, I, sous le n° 07NT02710, la requête enregistrée le 31 août 2007, présentée pour Mme Stella X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6374 en date du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2005 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour et ce, sous astreinte de 150 euros...

...BOURGEOIS...Vu, I, sous le n° 07NT02712, la requête enregistrée le 31 août 2007, présentée pour M. N'Dubuisi X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6373 en date du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2005 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à la régularisation de sa situation administrative et ce...

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée pour M. Emeka X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-938 en date du 3 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2006 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dès la notification de l'arrêt à intervenir et ce, sous astreinte de 150 euros...